CALEB Gestion - Le logiciel de comptabilité et de gestion d'association
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CALEB Gestion - Nouveautés et améliorations apportées par les versions 22.0

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Reçus fiscaux

L'article 19 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 prévoit que le bénéfice de la réduction d'impôt prévue à l'article 238 bis du CGI (pour les entreprises soumises à l'IS ou à l'IR) est subordonné à la condition que l'entreprise soit en mesure de présenter, à la demande de l'administration fiscale, le reçu fiscal répondant à un modèle fixé par l'administration et attestant la réalité des dons et versements.

Pour satisfaire à cette obligation, les organismes bénéficiaires des dons et versements devront délivrer aux entreprises donatrices le reçu fiscal dont le modèle est fixé par l'administration, à savoir le formulaire n° 2041-MEC-SD (CERFA n° 16216). Cette obligation s'applique aux dons et versements effectués à compter du 1er janvier 2022.

Caleb Gestion (dans ses versions 22) permet l'édition des reçus fiscaux à destination des entreprises suivant le modèle du Cerfa 16216.

Lisez la page « Editer un reçu fiscal pour une entreprise (Cerfa 16216) ».

Contributions volontaires en nature

Par le menu « Ecritures / Contributions volontaires en nature », les contributions sont simplement enregistrées sur le plan comptable.
En utilisant le menu « Gestion associative / Cotisations et dons / Créer, modifier », il est possible d'enregistrer nominativement ces contributions, notamment pour des sociétés donatrices souhaitant un reçu fiscal. Pour cela, il faut choisir une des options suivantes comme mode de règlement :
11 - CVN : Secours en nature
12 - CVN : Mise à disposition gratuite de biens
13 - CVN : Prestations
14 - CVN : Personnel bénévole
19 - CVN : Autre

Si un organisme bénéficiaire souhaite un reçu fiscal et que vous pouvez fiscalement le lui fournir, la description exhaustive des biens et prestations reçus et acceptés (nature et quantité) et le détail des salariés mis à disposition devra être établie par vos soins sur papier libre signé, daté et joint au reçu.

Abandons de frais

Les abandons de frais s'enregistrent encore plus facilement à partir du menu « Gestion associative / Cotisations et dons / Créer, modifier ».
Pour cela, il suffit de choisir le modèle de règlement « 10 - Abandon de frais ». Par défaut les comptes proposés au crédit et au débit sont ceux du règlement comptable : « 75412 - Abandons de frais par les bénévoles » et « 4681 - Frais des bénévoles ».

Achats par articles - Commandes auprès des fournisseurs

- Deux nouvelles fenêtres ont été créées : la première permet de saisir et d'éditer une commande auprès d'un fournisseur, l'autre permet de transférer une commande auprès d'un fournisseur en facture d'achat.

Divers

- Une fenêtre permet la saisie des coordonnées des fournisseurs à partir des menus « Ecritures / Saisie rapide des achats (par comptes) », « Achats-Ventes / Achats par articles / Factures d'achat : créer, modifier » et « Achats-Ventes / Achats par articles / Commandes auprès des fournisseurs » :

- Importation des dons et cotisations : correction d'un bug apparaissant lorsque le nombre de dons et cotisations déjà enregistrés est important.

 

 

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