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CALEB Gestion - Le logiciel de comptabilité d'engagement et de gestion d'association

Dons de l'étranger et Caleb Gestion
(A partir des versions 22.0.3 et suivantes)

Cadre juridique

Décret n° 2022-619 du 22 avril 2022 relatif au contrôle du financement étranger des cultes et portant diverses dispositions relatives aux libéralités et à la transparence des associations et fonds de dotation

Les avantages et ressources, en numéraire ou en nature, provenant directement ou indirectement de l'étranger, consentis à des associations cultuelles ou des associations inscrites de droit local à objet cultuel sont soumis à déclaration lorsque leur montant ou leur valorisation dépasse 15 300 euros, ou lorsque le montant ou la valorisation du total de ceux-ci dépasse ce montant sur un même exercice comptable. (Art. 4)

Etape 1 : Attribuer un code-pays à chaque donateur étranger

A chaque donateur étranger, il faut associer un code-pays. Pour cela, vous avez plusieurs possibilités :

Première possibilité

Aller dans le menu " Dossiers et options / Réparer les fichiers ". Si vous avez l'habitude d'écrire le nom du pays entre parenthèses sur la troisième ligne d'adresse des donateurs et que ce nom est présent dans la table des pays du logiciel, un code-pays sera automatiquement attribué au donateur.

Exemple : La troisième ligne d'adresse d'un donateur est « 6530 THUIN (BELGIQUE) ». « Belgique » étant présent dans la table des pays, le donateur se verra attribuer le code-pays « BE ».

Deuxième possibilité

Parcourir le répertoire et passer la fiche de chaque donateur étranger en modification. Le code-pays se saisit sur le premier ou le deuxième onglet :

Bien évidemment, le code-pays peut être recherché dans la liste des codes accessible depuis la loupe .

Troisième possibilité

Saisir le code-pays d'un donateur lors de la saisie d'un de ses dons :

Etape 2 : lister les dons de l'exercice comptable

Pour cela, allez dans le répertoire (par le menu « Gestion associative / Membres et donateurs / Répertoire… ».
Placez-vous sous l'onglet « / Cotisations & dons ». Choisissez « Toutes les cotisations et tous les dons » pour l'intégralité de l'exercice comptable :

En cliquant sur « Afficher », la liste des donateurs de l'exercice s'affichera avec pour chacun d'eux, le nombre de dons qu'ils ont accordés et leur montant total.
En bas de liste, vous trouverez une information très importante : le montant global des dons issus de l'étranger :

Le montant des dons issus de l'étranger (c'est-à-dire les dons des membres ayant un code-pays étranger) est sur fond marron clair. Dans l'exemple ci-dessus, un donateur de l'Arménie a accordé 8 dons pour un montant global de 3 250 €.