Editer un reçu fiscal pour une entreprise (Versions 22 et suivantes)
(Cerfa 16216)

Lors de la création de la fiche de l'entreprise (par le menu « Gestion associative / Membres et donateurs / Créer, modifier ») ou lors de l'enregistrement d'un don de cette entreprise, vous devez choisir ou saisir une des civilités (formes juridiques) suivantes :

- ASSO (pour une association soumise à l'Impôt sur les Sociétés)
- EI (Entreprise individuelle)
- EIRL (Entrepreneur individuel à responsabilité limitée)
- EURL (Entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée)
- SARL (Société à responsabilité limitée)
- SA (Société anonyme)
- SAS (Société par actions simplifiée)
- SASU (Société par actions simplifiée unipersonnelle)
- SNC (Société en nom collectif)
- SCOP (Société coopérative et participative)
- SCA (Société en commandite par actions)
- SCS (Société en commandite simple)
- ORG (pour tout autre type d'organisme)

Ainsi Caleb Gestion reconnaît que le donateur est un organisme (une personne morale) et éditera un reçu selon le modèle du Cerfa 16216 (et non selon le modèle du Cerfa 11580).

Il faut impérativement saisir le numéro de SIREN ou le SIRET de l'entreprise bénéficiaire. S'il s'agit d'une association, il pourra s'agir du numéro RNA (Répertoire National des Associations). La feuille permettant l'enregistrement des dons et celle permettant la saisie des membres et donateurs ont été modifiées à cet effet :

 

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