PCG commenté - CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
Seuls sont reproduits les comptes de tiers les plus courants (de la classe 4 du Plan comptable général).
Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe .
Les apports du règlement 2022-06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (application anticipée possible) sont repérés en bleu.
Cliquez ici pour consulter l'ensemble des comptes de la classe 4
En introduction...
Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes faites en général à court terme. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits.
Sont regroupés dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer, soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances (effets à payer, effets à recevoir), soit des dettes et des créances à venir se rapportant à lexercice (charges à payer, produits à recevoir).
CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS
40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
Sur l'emploi de ces comptes, lisez les pages « L'enregistrement comptable des achats » et « L'enregistrement comptable des achats d'immobilisations ».
401 - Fournisseurs
404 - Fournisseurs d'immobilisations
409 - Fournisseurs débiteurs
41 CLIENTS, ADHERENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411 - Usagers
419 - Usagers créditeurs
42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - Rémunérations dues
43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux
4372 Mutuelles
4373 Caisse de retraite et de prévoyance
4378 Autres organismes sociaux - Divers
44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES
441 - Etat - Subventions à recevoir
4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation
4418 Subventions d'équilibre
4419 Avances sur subventions
442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État
4421 Prélèvements à la source (impôt sur le revenu)
447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés
4471 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)
44711 Taxe sur les salaires
44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
4473 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)
44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734 Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)
45 CONFEDERATION, FEDERATION, UNIONS, ENTITES AFFILIEES
451 - Confédération, fédération, unions et entités affiliées - Compte courant
455 - Partenaires - Comptes courants
46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS
461 - Dettes des legs ou donations
Lors d'un legs, des passifs peuvent être transmis : par exemple, des dettes dont le défunt ne s'était pas libéré au jour de son décès (ses impôts, les frais d'hôpital, les frais de maison de retraite, les frais funéraires par exemple).
Le compte « 461 - Dettes des legs ou donations » enregistre à son crédit ces dettes.
462 - Créances sur cessions d'immobilisations
467 - Autres comptes débiteurs et créditeurs
468 - Divers charges à payer et produits à recevoir
4681 - Frais des bénévoles
47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE
475 - Legs et donations en cours de réalisation
48 COMPTES DE REGULARISATION
Les comptes de régularisation enregistrent, dune part, les charges et les produits comptabilisés dans lexercice mais se rapportant directement à lexercice ou aux exercices suivants, dautre part, les charges comptabilisées dans lexercice mais à répartir systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs.
486 - Charges constatées d'avance
A propos des charges constatées d'avanceLes charges constatées davance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. (Art. 211-8 du règlement ANC N° 2014-03) Exemple :Dans une entité, les exercices comptables sont calés sur l'année civile. |
487 - Produits constatés d'avance
A propos des produits constatés d'avanceLes produits constatés d'avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n'aient été effectuées ou que les fournitures n'aient été fournies. Exemple :Dans une entité, les exercices comptables sont calés sur l'année civile. |
488 Comptes de répartition périodiques des charges et des produits
4886 Charges
4887 Produits
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