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PCG commenté - CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

Classe 1 : Fonds propres, emprunts et dettes assimilés
Classe 2 : Comptes d'immobilisations
Classe 3 : Comptes de stocks
Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers
Classe 6 : Comptes de charges
Classe 7 : Compte de produits
Classe 8 : Comptes spéciaux

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Seuls sont reproduits les comptes de tiers les plus courants (de la classe 4 du Plan comptable général).
Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe .

Cliquez ici pour consulter l'ensemble des comptes de la classe 4

En introduction...
Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes faites en général à court terme. Par extension, ils enregistrent les écritures de régularisation des charges et des produits.
Sont regroupés dans les comptes de la classe 4, les comptes rattachés aux comptes de tiers et destinés à enregistrer, soit des modes de financement liés aux dettes et aux créances (effets à payer, effets à recevoir), soit des dettes et des créances à venir se rapportant à l’exercice (charges à payer, produits à recevoir).

CLASSE 4 : COMPTES DE TIERS

40 FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES

Sur l'emploi de ces comptes, lisez les pages « L'enregistrement comptable des achats » et « L'enregistrement comptable des achats d'immobilisations ».

401 - Fournisseurs
404 - Fournisseurs d'immobilisations
409 - Fournisseurs débiteurs

41 CLIENTS, ADHERENTS, USAGERS ET COMPTES RATTACHES

411 - Usagers
419 - Usagers créditeurs

42 PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES

421 - Personnel - Rémunérations dues

43 SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX

431 - Sécurité sociale
437 - Autres organismes sociaux

4372 Mutuelles
4373 Caisse de retraite et de prévoyance
4378 Autres organismes sociaux - Divers

44 ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

441 - Etat - Subventions à recevoir

4411 Subventions d'investissement
4417 Subventions d'exploitation
4418 Subventions d'équilibre
4419 Avances sur subventions

442 - Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État

4421 Prélèvements à la source (impôt sur le revenu)

447 - Autres impôts, taxes et versements assimilés

4471 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des impôts)
44711 Taxe sur les salaires
44713 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue

4473 Autres impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes)

44733 Participation des employeurs à la formation professionnelle continue
44734 Participation des employeurs à l'effort de construction (versements à fonds perdus)

45 CONFEDERATION, FEDERATION, UNIONS, ENTITES AFFILIEES

451 - Confédération, fédération, unions et entités affiliées - Compte courant
455 - Partenaires - Comptes courants

46 DEBITEURS DIVERS ET CREDITEURS DIVERS

461 - Dettes des legs ou donations

Lors d'un legs, des passifs peuvent être transmis : par exemple, des dettes dont le défunt ne s'était pas libéré au jour de son décès (ses impôts, les frais d'hôpital, les frais de maison de retraite, les frais funéraires par exemple).
Le compte « 461 - Dettes des legs ou donations » enregistre à son crédit ces dettes.

462 - Créances sur cessions d'immobilisations
467 - Autres comptes débiteurs et créditeurs

468 - Divers – charges à payer et produits à recevoir

4681 - Frais des bénévoles

47 COMPTES TRANSITOIRES OU D'ATTENTE

475 - Legs et donations en cours de réalisation

48 COMPTES DE REGULARISATION

Les comptes de régularisation enregistrent, d’une part, les charges et les produits comptabilisés dans l’exercice mais se rapportant directement à l’exercice ou aux exercices suivants, d’autre part, les charges comptabilisées dans l’exercice mais à répartir systématiquement sur plusieurs exercices ultérieurs.

486 - Charges constatées d'avance

A propos des charges constatées d'avance

Les charges constatées d’avance sont des actifs qui correspondent à des achats de biens ou de services dont la fourniture ou la prestation interviendra ultérieurement. (Art. 211-8 du règlement ANC N° 2014-03)

Exemple :

Dans une entité, les exercices comptables sont calés sur l'année civile.
Une assurance s'élève à 120 € pour la période courant de 1er octobre N au 30 septembre N+1 (soit 10 € par mois sur cette période). Au 1er octobre N, les 120 € ont été portés au débit du compte « 616 - Primes d'assurance ».
On constate une charge constatées d'avance de 90 € correspondant aux 9 mois de l'exercice N+1 couverts par l'assurance en créditant au 31/12/N le compte « 616 - Primes d'assurance » de 90 € par le débit du compte « 486 - Charges constatées d'avance ».
Au 31/12/N sur le compte « 616 - Primes d'assurance », il reste à son débit 120 € - 90 € = 30 € correspondant aux 3 mois de l'année N.
Au 01/01/N+1, l'écriture précédente sera contrepassée : Compte 616 débité de 90 € et compte 486 crédité de ce même montant.

487 - Produits constatés d'avance

A propos des produits constatés d'avance

Les produits constatés d'avance sont des produits perçus ou comptabilisés avant que les prestations correspondantes n'aient été effectuées ou que les fournitures n'aient été fournies.

Exemple :

Dans une entité, les exercices comptables sont calés sur l'année civile.
Cette entité facture une prestation 480 € pour la période courant de 1er octobre N au 30 septembre N+1 (soit 40 € par mois sur cette période). Au 1er octobre N, les 480 € ont été portés au crédit du compte « 706 - Prestations de services ».
On constate un produit constatés d'avance de 360 € correspondant aux 9 mois de l'exercice N+1 couverts par la prestation en débitant au 31/12/N le compte « 706 - Prestations de services » de 360 € par le crédit du compte « 487 - Produits constatés d'avance ».
Au 31/12/N sur le compte « 706 - Prestations de services », il reste à son crédit 480 € - 360 € = 120 € correspondant aux 3 mois de l'année N.
Au 01/01/N+1, l'écriture précédente sera contrepassée : compte 706 crédité de 360 € et compte 487 débité de ce même montant.

488 Comptes de répartition périodiques des charges et des produits

4886 Charges
4887 Produits

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