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Saisie des secteurs (Maj + F12) (Menu "Données comptables")

Une association partiellement assujettie à la TVA (donc partiellement exonérée) est dans l'obligation de constituer des secteurs comptables distincts :

Un secteur regroupant l'ensemble des activités " exonérées ". Entre autre :
- les services exonérés rendus aux membres,
- les ventes accessoires à ces services (mêmes si elles ne sont pas exonérées car au delà des 10% des recettes totales),
- les 6 manifestations de bienfaisance exonérées.

Un secteur pour chacune des éventuelles manifestations de bienfaisance taxables.

Un secteur regroupant les autres activités taxables.

Eventuellement, d'autres secteurs constitués en vertu de textes spécifiques.
Exemple : Un secteur pour les locations immobilières assujetties sur option.

Le logiciel CALEB a été conçu pour gérer les comptabilités sectorisées.
Dans le cas où vous n'auriez aucune obligation de sectoriser, n'utilisez qu'un seul secteur.

Remarque : Pour tous les dossiers ouverts avec une version 11, le nombre maximum de secteur est 1. En conséquence, cette option n'a plus d'utilité pour ces dossiers.

Pour ajouter un secteur :

Validez ou cliquez sur la touche " Ajouter ".

Attention : La référence d'un secteur utilisé n'est plus modifiable après validation.
Limite : Vous ne pouvez pas créer plus de secteurs que le maximum déclaré dans les données du dossier comptable courant.

Pour modifier un secteur :

Tapez sa référence dans la zone " Référence " puis validez (ou choisissez-le dans la liste des secteurs en cliquant sur le bouton ).
La référence d'un secteur est un code de 2 caractères.

Vous disposez de 30 caractères pour saisir le libellé.

Remarque :
- La référence d'un secteur ne peut être vide.
- Deux secteurs ne peuvent avoir la même référence.

Pour supprimer un secteur :

- tapez sa référence dans la zone " Référence " puis validez (ou choisissez-le dans la liste des secteurs en cliquant sur le bouton ).
- Cliquez ensuite sur le bouton " Supprimer ".
Si ce bouton n'est pas actif, c'est que le secteur ne peut être supprimé (lisez la remarque ci-dessous).

Remarque : Certains secteurs ne peuvent être supprimés :
- les secteurs utilisés dans les écritures,
- les secteurs saisis en configuration (des achats, des ventes, des dons, des cotisations et des modes de règlement),
- les secteurs associés aux comptes généraux ou aux clients.

Geler un secteur ( partir de la version 12.1.7)

Un secteur qui ne peut être supprimé peut être gelé : on en interdit ainsi toute utilisation ultérieure.

Remarque : Pour pouvoir être gelé, un secteur ne doit pas avoir été saisi en configuration du dossier ou des achats

 

 

 
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