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Configuration du dossier - Onglet « Reçus fiscaux »
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Cette page doit être soigneusement saisie avant toute édition de reçus fiscaux. Pour vous aider à saisir les différentes données, voici un exemple concernant une association cultuelle. Ceci étant, pour toute association, la rédaction de l'objet de l'association et les commentaires doivent mettre en évidence que vous êtes autorisés à émettre des reçus.
Exemple d'objet de la structure : Assurer l'exercice public du culte évangélique et d'enseigner le message et la pratique de l'évangile, et de pourvoir aux frais et besoins de ce culte.
Association cultuelle au sens des articles 18 et 19 de la loi du 9 décembre 1905, bénéficiant des articles 200 et 238 bis du Code général des impôts.
La signature sur les reçus
La signature figurant sur les reçus fiscaux est enregistrée dans votre dossier. Ceci étant, par sécurité juridique, cette signature ne sera pas jointe aux sauvegardes, ni dupliquée.
Ecrire un texte de remerciements accompagnant les reçus
Le « texte complémentaire sur reçus fiscaux » est un texte adressé aux membres et imprimé en dehors des reçus proprement dits.
Au plan fiscal
Les modèles de reçu fiscal 11580*05 (pour les particuliers) et 16216*01 (pour les entreprises) sont téléchargeables depuis ce site.
Pour se conformer à ces modèles, l'association bénéficiaire doit certifier sur l'honneur que les dons et versements qu'elle reçoit ouvrent droit à la réduction d'impôt prévue à l'article :
- 200 du CGI (impôt sur le revenu des personnes physiques) et/ou
- 238 bis du CGI (pour les entreprises soumises à l'impôt sur le revenu ou à l'impôt sur les sociétés) et/ou
- 978 du CGI (pour les redevables de l'IFI).
Cochez les cases correspondant aux articles du CGI qui vous concernent.
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