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Configuration du dossier - Onglet « Cotisations et dons »
(Menu « Dossiers et options », « Gestion associative » ou « Achats - Ventes »)
Forme des dons
Le modèle de reçu fiscal (cerfa 11580*05) impose d'indiquer la forme du don : « Acte authentique », « Acte sous seing privé », « Déclaration de don manuel » ou « Autres ». La forme est paramétrée pour l'ensemble des dons du dossier.
Pour la plupart des associations utilisant notre logiciel, la forme est « 3 - Dons manuels, cotisations ».
Types de dons et cotisations
Sinon, cet onglet permet de prédéfinir les 6 premiers types de cotisations et dons.
Si certaines cotisations ou certains dons manuels n'ouvrent pas droit à réduction d'impôt, décochez la case « Reçus fiscaux ».
En principe, un don manuel donne lieu à un versement immédiat. Autrement dit, l'enregistrement comptable d'un don et celui de son versement se font simultanément : pour un don, la case « Règlt immédiat » est donc cochée.
Il est possible d'associer un compte analytique à chaque type de cotisations ou dons.
Le compte collectif des membres et donateurs est utilisé dans les situations suivantes :
- Lors de la création d'un nouveau membre, son compte de tiers est par défaut le « compte collectif des membres et donateurs » ;
- Lors de l'importation des dons et cotisations à partir d'un relevé de compte ou d'une plateforme de don, le compte de tiers utilisé (éventuellement) est le « compte collectif des membres et donateurs ».
Le « texte complémentaire sur attestations » est un texte adressé aux membres et imprimé en dehors des attestations proprement dites.
Dons ou cotisations répétitifs
Si la case « Les dons et cotisations des membres sont le plus souvent répétitifs » est cochée alors, pour un membre donné, la cotisation ou le don proposé par défaut sera le dernier effectué par le membre.
Le traitement comptable des appels à dons ou à cotisations.
Lors de la création d'une cotisation ou d'un don dont le versement n'est pas immédiat, vous avez le choix entre 3 options :
0 - A la date de la cotisation ou du don, une écriture comptable est générée et le compte du membre est débité ;
1 - L'écriture de la cotisation ou du don sera générée lors du premier versement ;
2 - L'écriture de la cotisation ou du don sera générée lors du versement intégral de la cotisation ou du don.
Le choix de l'option s'opère à partir du menu « Gestion associative / Configuration du dossier… » sous l'onglet « Cotisations et dons » :
Dans les deux derniers cas, tant que l'écriture comptable n'est pas générée :
- Le compte du membre n'est pas débité ;
- La cotisation ou le don est appelé « Appel à cotisation » ou « Appel à don… » ;
- La cotisation ou le don peut être supprimé, c'est-à-dire ne plus apparaître dans les listes.
Lorsqu'elle est passée, l'écriture comptable est inscrite dans le « journal des cotisations et dons » et le compte débité est généralement le « Compte collectif des membres et donateurs ».
Remarquez que l'expression « Appel à… » est modifiable sous le même onglet :
Une dernière remarque : Dans les listes des cotisations et des dons, les « Appels à… » sont repérés par un point jaune, les cotisations et dons non soldés par un point rouge.
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