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La comptabilisation des prélèvements à la source

Introduction

Le 1er janvier 2019, le prélèvement à la source sur les salaires entre en application. Il place l'employeur en position de « collecteur » pour l'État.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) vient de publier un règlement qui prévoit les modalités d'enregistrement du montant prélevé à la source dans les comptes de l'employeur (ANC, règlt 2018-02 du 6 juillet 2018). Ce règlement s'appliquera à compter du 1er janvier 2019 sous réserve de son homologation d'ici la fin de l'année 2018.

(Source : ANC, règlement 2018-02 du 6 juillet 2018 modifiant le règlement ANC 2014-03 et sa note de présentation)

L'enregistrement comptable des prélèvements à la source

Le compte « 4421 - Prélèvements à la source (impôt sur le revenu) » a ainsi été créé et dédié aux montants prélevés à la source.

Le compte « 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers » est renommé « Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État ».

Concrètement

Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération avec prélèvement à la source sera donné à travers un exemple : Voici ce qui ressort du bulletin de paye de M. MARTIN du mois de janvier 2019 :

 
Montant salarial
Montant patronal
Montant salarial + montant patronal
Rémunération soumise à cotisations
1 942,67
Total des cotisations versées à l'URSSAF
-343,85
-665.48
-1 009,33
Total des cotisations « Caisse de retraite »
-73.82
-110.73
-184.55
Total des cotisations « Mutuelles »  
-75,00
-75,00
Grands totaux des cotisations
-417.67
-851.21
-1 268.88
Prélèvement à la source
-80.00
   
NET A PAYER
1 445,00

L'enregistrement de la rémunération dans les comptes sera le suivant :

 
Débit
Crédit
Correspondance
641 - Rémunérations du personnel
1 942,67
 
Rémunération brute
645- Charges de sécurité sociale et de prévoyance
851,21
 
Total des charges patronales
431- Sécurité sociale  
1 009,33
Total des charges versées à l'URSSAF
4373 - Caisse de retraite et de prévoyance  
184,55
Total des charges de retraite et de prévoyance
4372 - Mutuelles  
75,00
Total des charges de mutuelles
4421 - Prélèvements à la source (IR)  
80,00
Prélèvement à la source
421 - Personnel - rémunérations dues  
1 445,00
Rémunération nette
TOTAUX
2 793.88
2 793.88
Coût de la rémunération

 

 

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