CALEB Gestion - Le logiciel de comptabilité et de gestion d'association
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CALEB Gestion - Le logiciel de comptabilité d'engagement et de gestion d'association

La notion de fonds dédiés

Dans le cadre de leurs appels à la générosité du public, les dirigeants des associations sollicitent dans certaines circonstances leurs donateurs, pour la réalisation de projets définis préalablement à l'appel par les instances statutairement compétentes (Conseil d'administration, bureau…).
Les sommes ainsi reçues sont considérées comme des produits perçus et affectées aux projets définis préalablement.
Pour ces projets définis, la partie des ressources non utilisées en fin d'exercice est inscrite en charges sous la rubrique « engagements à réaliser sur ressources affectées » (compte 689)(sous-compte « 6895 - Engagements à réaliser sur dons manuels affectés »), afin de constater l'engagement pris par l'organisme de poursuivre la réalisation desdits projets, avec comme contrepartie au passif du bilan la rubrique « fonds dédiés » (compte 19)(sous-compte « 195 - Fonds dédiés sur dons manuels affectés »).

Avant d'aller plus loin, voyez l'extrait suivant du Plan Comptable Général :

Classe 1 : Comptes de capitaux

19 FONDS DEDIES

194 - Fonds dédiés sur subventions de fonctionnement
195 - Fonds dédiés sur dons manuels affectés
197 - Fonds dédiés sur legs et donations affectés

Classe 6 : Comptes de charges

65 AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE

657 - Subventions versées par l'association

68 DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

689 - Engagements à réaliser sur ressources affectées

6894 Engagements à réaliser sur subventions attribuées
6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
6897 Engagements à réaliser sur legs et donations affectés

Classe 7 : Comptes de produits

78 REPRISES SUR AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS

789 - Report de ressources non utilisés des exercices antérieurs

7894 Report des ressources non utilisées sur subventions attribuées
7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus
7897 Report des ressources non utilisées sur legs et donations affectés

Commentaires :

  • Les fonds dédiés sont les rubriques du passif qui enregistrent, à la clôture de l'exercice, la partie des ressources, affectées par des tiers financeurs à des projets définis, qui n'a pu encore être utilisée conformément à l'engagement pris à leur égard.
  • Le compte 657 est spécifique aux associations pour enregistrer les subventions versées.
    -->Ces charges doivent figurer dans un poste spécifique du compte de résultat.

Pour comprendre la notion de « fonds dédiés », nous allons imaginer une situation : Durant l'année N, une association organise une collecte spéciale pour soutenir les associations B et C. Elle récolte alors 5 000 €.
Fin de l'année N, le soutien accordé à l'association B a été versé, soit 3 000 €. Par contre, le soutien de 2 000 € de l'association C ne sera versé qu'au début de l'année N + 1.

Ces 2 000 € sont des produits de l'année N et augmentent donc le résultat comptable de N. Pourtant, ils sont destinés à l'association cultuelle C. Il s'agit de « fonds dédiés ».

Pour les associations tenant leur comptabilité selon le plan comptable général, le nouveau règlement comptable impose de neutraliser les 2 000 € enregistrés en produits par une charge égale.

Schémas comptables

A la date de la collecte

Compte
Libellé
Débit
Crédit
754 Collectes, dons manuels
5 000
512 Banques
5 000

A la date du versement du soutien de l'association B

Compte
Libellé
Débit
Crédit
657 Subventions versées
3 000
512 Banques
3 000

A ce point, le compte de résultat se présente de la façon suivante :

Les 2 000 € doivent être neutralisés par le passage de l'écriture suivante au dernier jour de l'exercice :

Compte
Libellé
Débit
Crédit
6895 Engagements à réaliser sur dons manuels affectés
2 000
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
2 000

Ainsi, le compte de résultat et le passif du bilan se présentent ainsi :

Les sommes inscrites sous la rubrique « fonds dédiés » sont reprises en produits au cours des exercices suivants, au rythme de réalisation des engagements, par le crédit du compte « 789 - Report des ressources non utilisées des exercices antérieurs ».

Revenons à l'exemple : durant l'année N + 1, lors du versement du soutien à l'association C...

A la date du versement du soutien de l'association C :

Compte
Libellé
Débit
Crédit
657 Subventions versées
2 000
512 Banques
2 000

Le compte 195 est soldé en reprenant les 2 000 euros en produits :

Compte
Libellé
Débit
Crédit
195 Fonds dédiés sur dons manuels affectés
2 000
 
7895 Report des ressources non utilisées sur dons manuels reçus
2 000

Vous remarquerez que le résultat comptable des deux opérations précédentes est nul.

Fonds dédiés et annexe comptable

Une information est donnée dans l'annexe par projet ou catégorie de projet, en fonction de son caractère significatif, précisant :

Attention : L'utilisation de fonds dédiés à une fin autre que celle convenue peut constituer un abus de confiance.

© 2018 Alain LEDAIN

 

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