
L'enregistrement comptable des dons et des cotisations reçus
Les dons et les cotisations constituent des ressources importantes pour de nombreuses associations.
Leur comptabilisation est relativement simple lorsque le versement est immédiat. Elle nécessite en revanche quelques explications lorsque la cotisation est appelée avant dêtre réglée ou lorsque les chèques reçus ne sont pas encore déposés en banque.
Cette page vous présente les principaux schémas comptables à connaître.
1. Don ou cotisation : quel compte utiliser ?
La première question à se poser est la suivante : Pourquoi cette somme est-elle versée à lassociation ?
Il sagit dun don
Lorsquune personne verse volontairement une somme à lassociation sans que ce versement constitue sa cotisation de membre, il sagit dun don.
Les dons manuels sont enregistrés au crédit du compte : 7541 Dons manuels
Le compte 7541 peut notamment être subdivisé en :
7541 Dons manuels
75412 Abandons de frais par les bénévoles
Le compte 754 fait partie des ressources liées à la générosité du public. Le plan comptable prévoit également des comptes spécifiques pour les mécénats et pour les legs, donations et assurances-vie.
Il sagit dune cotisation
Lorsquune personne verse une somme en raison de sa qualité de membre de lassociation, il sagit dune cotisation.
Les cotisations sont enregistrées au crédit du compte : 756 Cotisations
Le compte 756 est subdivisé en :
7561 Cotisations sans contrepartie
7562 Cotisations avec contrepartie
La distinction entre cotisation et don est donc importante.
Une même personne peut être à la fois membre et donatrice.
Par exemple, elle peut verser une cotisation annuelle de 30 € et effectuer en plus un don de 100 €.
Les 30 € seront enregistrés au compte 756 et les 100 € au compte 7541.
2. Comptabiliser un don reçu immédiatement
Lorsquun don est versé immédiatement à lassociation, lécriture est très simple.
Exemple :
M. Dupont fait un don de 100 € par chèque à lassociation.
Si le chèque est directement remis en banque, lécriture peut être :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 7541 | Dons manuels |
100,00
|
|
| 512 | Banques |
100,00
|
Le raisonnement est toujours le même :
Une entré en banque
débit du 512
Le produit « don » augmente
crédit
du 7541
Et si le don est versé en espèces ?
Lécriture devient :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 7541 | Dons manuels |
100,00
|
|
| 530 | Caisse |
100,00
|
Le compte 530 remplace simplement le compte 512.
3. Les chèques reçus avant leur remise en banque
Le cas est légèrement différent lorsque lassociation reçoit des chèques mais ne les dépose pas immédiatement à la banque.
On peut alors utiliser le compte : 5112 Chèques à encaisser
Ce compte permet de suivre les chèques entre le moment où ils sont reçus et celui où ils apparaissent effectivement sur le relevé bancaire.
Exemple
Une association organise une collecte. Elle reçoit :
50 € en espèces ;
quatre chèques de 100 €, soit 400 €.
Le montant total de la collecte est donc de : 50 + 400 = 450 €
Au moment de la collecte :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 7541 | Dons manuels |
450,00
|
|
| 530 | Caisse |
50,00
|
|
| 5112 | Chèques à encaisser |
50,00
|
Le compte 7541 constate le produit correspondant à la collecte.
Les 50 € sont immédiatement disponibles en caisse.
Les 400 € de chèques sont temporairement suivis dans le compte 5112.
Lors de la remise des chèques en banque
Lorsque les quatre chèques sont déposés à la banque :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 5112 | Chèques à encaisser |
400,00
|
|
| 512 | Banques |
400,00
|
Le compte 5112 est alors soldé si tous les chèques ont bien été remis en banque.
Pourquoi utiliser le compte 5112 ?
Cette méthode présente un avantage important pour le rapprochement bancaire.
Le montant de 400 € napparaîtra sur le relevé bancaire quau moment où la banque aura enregistré la remise.
Le compte 5112 permet donc de distinguer :
la réception du chèque
de
son apparition sur le compte bancaire.
4. Une bonne pratique lors des collectes
Lorsquune collecte est organisée, il est vivement recommandé de mettre en place une procédure permettant de vérifier les sommes recueillies.
Par exemple :
les espèces et les chèques sont comptés par deux personnes ;
un état récapitulatif des sommes reçues est établi ;
les personnes ayant effectué le comptage signent cet état ;
une copie est remise à la personne chargée de la comptabilité ;
une autre copie accompagne, si nécessaire, la remise en banque.
Cette organisation constitue une mesure simple de contrôle interne.
Elle permet notamment de rapprocher :
les sommes effectivement collectées
la comptabilité
la remise en banque.
5. Comptabiliser une cotisation versée immédiatement
Lorsquun membre règle immédiatement sa cotisation, lécriture est comparable à celle dun don.
Exemple : Mme Martin règle sa cotisation annuelle de 50 € par virement bancaire.
Lécriture est :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 756 | Cotisations |
50,00
|
|
| 512 | Banques |
50,00
|
La différence avec le don est simplement le compte de produit :
Don
7541
Cotisation
756
6. Cotisation avec ou sans contrepartie
Le plan comptable distingue :
7561 Cotisations sans contrepartie
et
7562 Cotisations avec contrepartie.
Une cotisation peut être considérée comme sans contrepartie lorsque ladhérent ne reçoit, en échange de son versement, quun avantage limité lié à son appartenance à lassociation : participation à lassemblée générale, réception dune publication de lassociation, remise de biens de faible valeur, etc.
Lorsque la cotisation donne accès à des prestations ou avantages plus importants, elle relève du compte 7562.
Cette distinction ne doit donc pas être confondue avec la distinction entre cotisation et don :
une cotisation reste une cotisation parce quelle est liée à la qualité de membre ;
un don est une somme versée volontairement sans constituer la cotisation du membre.
7. Lorsque la cotisation est appelée avant son paiement
La situation devient plus intéressante lorsque lassociation appelle une cotisation à une date donnée mais que le membre ne la règle que quelques jours ou quelques mois plus tard.
Il faut alors déterminer si la cotisation constitue réellement une créance de lassociation sur son adhérent.
Deux situations doivent être distinguées.
Premier cas : la cotisation est juridiquement due
Supposons quune cotisation annuelle de 100 € soit appelée le 1er janvier et quelle soit juridiquement due par le membre.
Lassociation peut alors constater une créance sur celui-ci.
Au moment de lappel
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 756 | Cotisations |
100,00
|
|
| 411 | Membres / adhérents |
100,00
|
Le compte 411 représente alors la somme que le membre doit à lassociation.
Au moment du paiement
Lorsque le membre règle les 100 € :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 411 | Membres / adhérents |
100,00
|
|
| 512 | Banques |
100,00
|
Le compte 411 est alors soldé.
Le mécanisme peut être résumé ainsi :
Appel de la cotisation :
756
411
Paiement :
411
512
8. Et si le membre ne paie quune partie de la cotisation ?
Cest un cas intéressant pour comprendre le rôle du compte 411.
Exemple :
Une cotisation de 100 € est appelée. Le membre ne verse finalement que 60 €.
Lappel est enregistré :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 756 | Cotisations |
100,00
|
|
| 411 | Membres / adhérents |
100,00
|
Puis le paiement de 60 € :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 411 | Membres / adhérents |
60,00
|
|
| 512 | Banques |
60,00
|
Il reste alors :
40 € débiteurs sur le compte du membre.
Le compte 411 permet donc de suivre précisément les cotisations restant dues.
9. Lorsque la cotisation nest pas juridiquement due
Il existe également des situations dans lesquelles le renouvellement de ladhésion est facultatif.
Par exemple, les statuts peuvent prévoir que le membre perd simplement sa qualité dadhérent sil ne renouvelle pas son adhésion.
Dans ce cas, lassociation ne dispose pas nécessairement, au moment de lappel, dune créance certaine à lencontre du membre.
Il peut alors être préférable de ne constater comptablement la cotisation quau moment de son règlement.
Le principe devient :
Pas de créance comptable avant le paiement
puis, au moment du règlement :
|
Compte
|
Libellé
|
Débit
|
Crédit
|
| 756 | Cotisations |
100,00
|
|
| 512 | Banques |
100,00
|
La question essentielle est donc :
La cotisation constitue-t-elle une créance certaine de lassociation avant son règlement ?
Cest cette question qui permet de déterminer le traitement comptable approprié.
10. Le cas des dons ou cotisations enregistrés avant leur règlement
Dans la pratique, un logiciel de gestion associative peut permettre de distinguer :
lappel dun don ou dune cotisation ;
son enregistrement comptable ;
son règlement effectif.
CALEB Gestion permet notamment de choisir le moment auquel une cotisation ou un don dont le versement nest pas immédiat est passé en comptabilité.
Selon la configuration retenue (par le menu « Gestion associative / Configuration du dossier... » sous l'onglet « Cotisations et dons »), lécriture peut être générée :
à la date de lappel ;
lors du premier versement ;
ou lors du règlement intégral.
Cette possibilité permet dadapter le traitement du logiciel à lorganisation comptable de lassociation.
11. Lenregistrement nominatif des dons et cotisations dans CALEB Gestion
CALEB Gestion permet denregistrer nominativement les dons et les cotisations.
Le menu à utiliser est : « Gestion associative / Cotisations et dons / Créer, mofifier »
La saisie permet notamment didentifier :
le membre ou le donateur ;
le montant ;
la nature du don ou de la cotisation ;
le mode de règlement ;
les références du règlement ;
le journal comptable ;
les comptes comptables utilisés.
Lintérêt de cette saisie nominative est double.
Elle permet tout dabord de générer lécriture comptable.
Elle permet également de conserver lhistorique des versements effectués par chaque membre ou donateur et, lorsque les conditions sont réunies, de préparer lédition des reçus fiscaux.
Les données relatives au donateur seront utilisées lors de lédition éventuelle des reçus fiscaux.
12. Enregistrer un don dans CALEB Gestion
Pour enregistrer un don, on passe par le menu « Gestion associative / Cotisations et dons / Créer, mofifier ».
Si le donateur nexiste pas encore dans le dossier, il peut être créé directement lors de la saisie du don.
Le montant et les caractéristiques du règlement sont ensuite renseignés.
Lorsque le règlement est immédiat, CALEB Gestion génère directement lécriture correspondant au don et à son règlement.
Le don est alors enregistré au crédit du compte de produit approprié, généralement 7541 pour un don manuel, et le compte correspondant au mode de règlement est débité.
Pour un don versé directement sur le compte bancaire :
7541
512
Pour un don en espèces :
7541
530
Pour un chèque conservé provisoirement avant remise en banque :
7541
5112
13. Enregistrer une cotisation dans CALEB Gestion
La saisie des cotisations seffectue également par le menu « Gestion associative / Cotisations et dons / Créer, mofifier ».
Lorsque le règlement est immédiat, CALEB Gestion génère directement lécriture correspondant à la cotisatiion et à son règlement..
Pour une cotisation réglée par banque :
756
512
Lorsque le paiement est différé, le traitement dépend de la situation de la cotisation et de la configuration du dossier.
Si la cotisation est juridiquement due, CALEB Gestion génère une écriture :
756
411
puis, lors du paiement (par le menu « Gestion associative / Cotisations et dons /Gérer les règlements... »), cette autres écriture :
411
512
Le compte du membre peut ensuite être lettré.
14. Les chèques à remettre en banque dans CALEB Gestion
CALEB Gestion permet également de faciliter la gestion des chèques reçus.
Le menu « Écritures / Bordereaux de remises de chèques » permet de retrouver les chèques enregistrés dans le compte « 5112 Chèques à encaisser », de préparer un bordereau de remise et de générer lécriture comptable correspondante.
Lécriture générée est :
Débit 512 Banques
Crédit 5112 Chèques à encaisser
Le compte 5112 esr lettré et soldé au fur et à mesure des remises en banque.
Cette fonctionnalité facilite le rapprochement entre les chèques enregistrés dans la comptabilité et les sommes effectivement portées au crédit du compte bancaire.
15. Les dons affectés : une attention particulière
Un donateur peut parfois préciser quun don doit être utilisé pour un projet déterminé.
Il est alors important de conserver cette information dans la comptabilité et dans le suivi de lassociation.
Par exemple, lassociation peut distinguer :
les dons non affectés ;
les dons affectés au projet A ;
les dons affectés au projet B.
La subdivision des comptes peut permettre dassurer ce suivi, mais il faut également tenir compte des règles relatives aux fonds dédiés lorsque les conditions dapplication sont réunies.
Le simple fait quun donateur indique une destination ne signifie donc pas quil faille créer mécaniquement un nouveau compte de produit pour chaque projet.
Lobjectif est surtout de garantir une traçabilité suffisante des ressources et de leur utilisation.
16. Le cas particulier des abandons de frais par les bénévoles
Lorsquun bénévole renonce au remboursement de frais quil a engagés pour le compte de lassociation, la situation est différente dun don classique.
Le plan comptable prévoit un compte spécifique dans les ressources liées à la générosité du public : 75412 Abandons de frais par les bénévoles.
Cette opération doit être distinguée du simple paiement dun don.
Elle suppose notamment que les frais concernés soient réellement engagés dans lintérêt de lassociation et que les conditions permettant leur abandon soient réunies.
Le traitement comptable de ces opérations mérite donc une étude spécifique.
17. Tableau récapitulatif des principales écritures
Voici les principaux schémas à retenir.
|
Situation
|
Débit
|
Crédit
|
|
Don reçu directement en banque
|
512
|
7541
|
|
Don reçu en espèces
|
530
|
7541
|
|
Chèque reçu lors dune collecte
|
5112
|
7541
|
|
Remise des chèques en banque
|
512
|
5112
|
|
Cotisation réglée immédiatement
|
512
|
756
|
|
Cotisation appelée et juridiquement due
|
411
|
756
|
|
Paiement ultérieur de la cotisation
|
512
|
411
|
|
Paiement partiel dune cotisation
|
512
|
411
|
Attention : ces schémas correspondent aux situations décrites dans cette page. Le compte de produit doit être adapté à la nature exacte de la ressource : don manuel, mécénat, legs ou donation, cotisation, etc. Le plan comptable du secteur non lucratif distingue bien ces différentes catégories.
18. À retenir
Pour enregistrer correctement un don ou une cotisation, posez-vous successivement trois questions.
1. Quelle est la nature de la somme ?
Don
754
Cotisation
756
2. Où se trouve largent ?
Banque
512
Caisse
530
Chèque reçu mais non encore remis
5112
3. La somme était-elle déjà due ?
Si une créance existe sur le membre :
Compte de produit
411
puis, lors du règlement :
411
512
Cette méthode permet de comprendre les écritures plutôt que de simplement mémoriser des numéros de comptes.
En résumé
Les deux écritures fondamentales sont :
Pour un don manuel immédiatement encaissé
Crédit 7541 Dons manuels
Débit 512 Banque
Pour une cotisation immédiatement encaissée
Débit 512 Banque
Crédit 756 Cotisations
Lorsque le règlement nest pas immédiat, il faut ensuite déterminer si lassociation dispose ou non dune créance sur le membre.
Cest cette distinction qui explique lutilisation éventuelle du compte 411 Membres / adhérents.
Pour aller plus loin :
Le rapprochement bancaire permet de vérifier la concordance entre le compte 512 et les relevés de banque.
Le lettrage des comptes de tiers permet de vérifier que les cotisations dues ont bien été réglées.
Les dons affectés peuvent nécessiter un suivi particulier et, dans certaines situations, lutilisation des fonds dédiés.
Les dons ouvrant éventuellement droit à réduction dimpôt doivent faire lobjet dune attention particulière concernant létablissement des reçus fiscaux.
Le recueil des normes comptables du secteur non lucratif publié par lAutorité des normes comptables est disponible dans sa version consolidée en vigueur au 1er janvier 2026.
|
Caleb
Gestion | Aide Caleb Gestion
| FAQ | Cours
de comptabilité | PCG
| Actu
| Contact
| Sitemap |
