
PCG - CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées)
Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.
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Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe .
Les apports du règlement 2022-06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2025 (application anticipée possible) sont repérés en bleu.
10 FONDS PROPRES ET RESERVES
102 Fonds propres sans droit de reprise
1021 Première situation nette établie
1022 Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1023 Dotations non consomptibles
10231 - Dotations non consomptibles initiales
10232 - Dotations non consomptibles complémentaires
1024 Autres fonds propres sans droit de reprise
103 Fonds propres avec droit de reprise
1032 Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034 Autres fonds propres avec droit de reprise
105 Ecarts de réévaluation
1051 Ecarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise
1052 Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise
106 Réserves
1063 Réserves statutaires
1064 Réserves réglementées
1068 Réserves pour projet de lentité
108 Dotations consomptibles
1081 Dotations consomptibles
1089 Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat
11 REPORT A NOUVEAU
110 Report à nouveau (Solde créditeur)
119 Report à nouveau (Solde débiteur)
12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE
120 Résultat de l'exercice (excédent)
129 Résultat de l'exercice (déficit)
13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTES A DES BIENS NON RENOUVELABLES
131 Subventions d'investissement
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat
14 PROVISIONS REGLEMENTEES
15 PROVISIONS
151 - Provisions pour risques
1511 - Provisions pour litiges
1516 - Provisions pour risques d'emploi
1518 - Autres provisions pour risques
152 - Provisions pour charges sur legs ou donations
153 - Provisions pour pensions et obligations similaires
154 - Provisions pour restructuration
157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices
1572 - Provisions pour grosses réparations
158 - Autres provisions pour charges
1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer
16 EMPRUNTS
163 Autres emprunts obligataires
1631 Titres associatifs et assimilés
164 Emprunts auprès des établissements de crédits
165 Dépôts et cautionnements reçus
1651 Dépôts
1655 Cautionnements
168 Autres emprunts et dettes assimilés
1681 Autres emprunts (à détailler)
1685 Rentes viagères capitalisées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus (à détailler)
18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS
181 Apports permanents entre siège social et établissements
185 Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social
186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)
19 FONDS DEDIES OU REPORTES
191 Fonds reportés liés aux legs ou donations
1911 Legs ou donations
1912 Donations temporaires dusufruit
194 Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 Fonds dédiés sur contributions financières dautres organismes
196
Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public
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