PCG - CLASSE 1 : COMPTES DE CAPITAUX
(Fonds propres, emprunts et dettes assimilées)

Classe 1 : Fonds propres, emprunts et dettes assimilés Classe 2 : Comptes d'immobilisations Classe 3 : Comptes de stocks Classe 4 : Comptes de tiers

Classe 5 : Comptes financiers Classe 6 : Comptes de charges Classe 7 : Compte de produits Classe 8 : Comptes spéciaux

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

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Les comptes spécifiques aux associations sont précédés du signe .
Les apports du règlement 2022-06 du 4 novembre 2022 applicable aux exercices ouverts à compter du 1^er janvier 2025 (application anticipée possible) sont repérés en bleu.

10 FONDS PROPRES ET RESERVES

102 Fonds propres sans droit de reprise

1021 Première situation nette établie
1022 Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)

1023 Dotations non consomptibles

10231 - Dotations non consomptibles initiales
10232 - Dotations non consomptibles complémentaires

1024 Autres fonds propres sans droit de reprise

103 Fonds propres avec droit de reprise

1032 Fonds statutaires (à subdiviser en fonction des statuts)
1034 Autres fonds propres avec droit de reprise

105 Ecarts de réévaluation

1051 Ecarts de réévaluation sur biens sans droit de reprise
1052 Ecarts de réévaluation sur biens avec droit de reprise

106 Réserves

1063 Réserves statutaires
1064 Réserves réglementées
1068 Réserves pour projet de l’entité

108 Dotations consomptibles

1081 Dotations consomptibles
1089 Dotations consomptibles inscrites au compte de résultat

11 REPORT A NOUVEAU

110 Report à nouveau (Solde créditeur)
119 Report à nouveau (Solde débiteur)

12 RESULTAT NET DE L'EXERCICE

120 Résultat de l'exercice (excédent)
129 Résultat de l'exercice (déficit)

13 SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT AFFECTES A DES BIENS NON RENOUVELABLES

131 Subventions d'investissement
139 Subventions d'investissement inscrites au compte de résultat

14 PROVISIONS REGLEMENTEES

15 PROVISIONS

151 - Provisions pour risques

1511 - Provisions pour litiges
1516 - Provisions pour risques d'emploi
1518 - Autres provisions pour risques

152 - Provisions pour charges sur legs ou donations

153 - Provisions pour pensions et obligations similaires

154 - Provisions pour restructuration

157 - Provisions pour charges à répartir sur plusieurs exercices

1572 - Provisions pour grosses réparations

158 - Autres provisions pour charges

1582 - Provisions pour charges sociales et fiscales sur congés à payer

16 EMPRUNTS

163 Autres emprunts obligataires

1631 Titres associatifs et assimilés

164 Emprunts auprès des établissements de crédits

165 Dépôts et cautionnements reçus

1651 Dépôts
1655 Cautionnements

168 Autres emprunts et dettes assimilés

1681 Autres emprunts (à détailler)
1685 Rentes viagères capitalisées
1687 Autres dettes
1688 Intérêts courus (à détailler)

18 COMPTES DE LIAISON DES ETABLISSEMENTS

181 Apports permanents entre siège social et établissements
185 Biens et prestations de services échangés entre établissements et siège social
186 Biens et prestations de services échangés entre établissements (charges)
187 Biens et prestations de services échangés entre établissements (produits)

19 FONDS DEDIES OU REPORTES

191 Fonds reportés liés aux legs ou donations

1911 Legs ou donations
1912 Donations temporaires d’usufruit

194 Fonds dédiés sur subventions d'exploitation
195 Fonds dédiés sur contributions financières d’autres organismes
196 Fonds dédiés sur ressources liées à la générosité du public

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