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Les comptes d'immobilisations et de prêts (20, 21 et 27)

Commentaires

Retrouvez des commentaires sur l'utilisation des comptes d'immobilisations en cliquant ici

Deux pages à lire en complément :
Les amortissements - Leur calcul
Comptabiliser les acquisitions d'immobilisations

Ce qui suit complète les commentaires inclus dans notre plan comptable.

Une première remarque

Selon l’Administration fiscale, les logiciels informatiques, le matériel, l’outillage et le mobilier de bureau d’une valeur unitaire n’excédant pas 500 euros hors taxes, peuvent être comptabilisés en charges (et non en immobilisations).
Cette tolérance (fiscale) amène un allègement du travail comptable. En effet, pour chaque bien enregistré en immobilisation corporelle, il faut établir un tableau d’amortissement !

Compte « 205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires »

Cas particulier des logiciels

Leur comptabilisation diffère selon qu’ils sont « indissociés » ou « dissociés ».

Les logiciels dits « indissociés », parce que leur prix ne peut être distingué de celui du matériel informatique, suivent l’imputation comptable du matériel ; ils sont comptabilisés au compte « 2183 - Matériel de bureau et matériel informatique » lorsque l'association (ou l'entreprise) en est propriétaire.

Les logiciels « dissociés » sont ceux dont le prix peut être distingué du matériel informatique.

• Logiciel acquis
Le coût d’acquisition, obtenu en additionnant le prix convenu et les frais accessoires (charges directement ou indirectement liées à l’acquisition pour la mise en état d’utilisation du logiciel, avant de procéder à sa mise en exploitation), est comptabilisé au débit du compte 205, dès son acquisition (et non dès sa mise en service)(art. 611-5 du PCG 2019), par le crédit du compte « 4041 - Fournisseurs d’immobilisations ». Dans le cas d'une entité assujettie à la TVA, le compte « 44562 - TVA sur immobilisations » sera utilisé au débit.

• Amortissement
Il donne lieu à un débit au compte 6811 « Dotations aux amortissements des immobilisations incorporelles » par le crédit du compte 2805 « Amortissements des concessions et droits similaires, brevets, licences et droits similaires ».

• Remarques :
- Un logiciel peut s’amortir à un taux fixé en fonction de la date à laquelle il sera atteint d’obsolescence.
- Un logiciel dont le montant unitaire n'excède pas 500 € HT peut être comptabilisé en charges dans le compte « 6065 - petits logiciels »
(Documentation administrative 4 C 221-5).

Compte « 274 - Prêts »

Aspects fiscaux : Dans une association, l'octroi de prêts à des salariés est possible, s'il entre dans le cadre de la politique sociale de l'organisme et ne concerne que les salariés ayant des difficultés sociales, et non les administrateurs. (Risque d'assujettissement aux impôts commerciaux sinon !)

Aspects juridiques : Voyez les pages suivantes du site d'ACTES 6 « Une association peut-elle accorder des prêts ? » et « Déclaration de contrats de prêts ».

 

 

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