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Comptes de bilan du Plan Comptable Général (PCG)

Cette page intégre des dispositions du règlement n° 2018-06 du 5 décembre 2018 s'appliquant aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2020.

Les comptes financiers (Classe 5)

Les comptes financiers enregistrent les mouvements de valeurs en espèces, chèques, ainsi que les opérations faites avec les banques et les établissements financiers (virements…). Par extension, les comptes financiers comprennent les comptes relatifs aux placements de trésorerie (VMP).
Les comptes ci-dessous prennent généralement leur place à l'actif du bilan sur les lignes « Valeurs mobilières de placement » et « Disponibilités ». Cependant si un compte bancaire est à découvert, il prend sa place au passif du bilan sur la ligne « Emprunts et dettes auprès des établissements de crédit ».

50 - VALEURS MOBILIERES DE PLACEMENT
51 - COMPTES FINANCIERS
511 - Valeurs à l'encaissement
--- 5112 - Chèques à encaisser

 

512 - Banques (Compte courant, Paypal…)
514 - Chèques postaux (Banque Postale)
517 - Autres organismes financiers
--- 5171 - Caisse d'épargne

Emploi des comptes 5

Commençons par rappeler le schéma de fonctionnement des comptes :

Ainsi, une recette s'enregistre au débit d'un compte 5 et une dépense au crédit d'un compte 5 :

Lorsqu'une charge est réglée immédiatement, le schéma comptable peut être le suivant pour une petite association :

L'argent sort de la banque pour être consommé par l'activité de l'association.

Lorsqu'un produit se traduit par une recette immédiate, le schéma comptable peut être le suivant pour une petite association :

L'activité de l'association (dirigée vers l'extérieur) engendre une entrée dans les comptes financiers.

Les comptes de la classe 1: FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES

10 - FONDS ASSOCIATIFS ET RESERVES
1021 - Première situation nette établie
1068 - Réserves pour projet de l’entité

11 - REPORT A NOUVEAU
110 - Report à nouveau (solde créditeur)

12 - RESULTAT NET DE L'EXERCICE
120 - Résultat de l'exercice - Excédent
129 - Résultat de l'exercice - Déficit

16 - EMPRUNTS
164 - Emprunts auprès des établissements de crédit
168 - Autres emprunts et dettes assimilés

 

Vocabulaire :
Les « Reports à nouveau » représentent le cumul des bénéfices et des pertes des exercices antérieurs qui n'ont pas été affectés à des réserves.

Remarques :
- Le fonctionnement des comptes 12 sera expliqué plus loin dans ce cours.
- Les comptes de la classe 1 prennent leur place au passif du bilan.

A RETENIR : L'emploi du compte 1021

Ce compte est employé, notamment lorsque l'on passe d 'une comptabilité « dépenses-recettes » à une comptabilité d'engagement.

Exemple : Au 1er janvier N, l'association dispose de 1 500 € en banque et de 500 € en caisse. Autrement dit : Au 1er janvier N, la banque doit 1 500 € à l'association (la banque est donc débitrice) et la caisse 500 €.

Les comptes de la classe 2 : Les comptes d'immobilisations

20 - IMMOBILISATIONS INCORPORELLES
205 - Concessions et droits similaires, brevets, licences, marques, procédés, droits et valeurs similaires

21 - IMMOBILISATIONS CORPORELLES
213 - Constructions

2135 - Installations générales, agencements, aménagements des constructions

215 - Installations techniques, matériel et outillage industriels
218 - Autres immobilisations corporelles

2181 - Installations générales, agencements, aménagements divers
2183 - Matériel de bureau et matériel informatique
2184 - Mobilier

27 - IMMOBILISATIONS FINANCIERES
274 - Prêts
275 - Dépôts et cautionnements versés

 

Vocabulaire :
Les immobilisations corporelles sont des biens durablement utilisés dans l'association.

Les immobilisations incorporelles se distinguent des immobilisations corporelles en ce qu'elles ne sont pas physiques, matérielles.

Parmi les immobilisations incorporelles, se trouvent les achats de logiciels. En effet, le prix des logiciels ne correspond pas à celui des CD ROM qui les contiennent ou des téléchargements mais à la licence d'utilisation permettant leur utilisation en toute légalité (rémunération d'un droit juridique).

A la date d'acquisition d'une immobilisation, un compte de la classe 2 est mouvementé au débit.

Une page est spécialement consacrée à l'enregistrement des acquisitions d'immobilisations.

Les comptes de la classe 4 : Les comptes de tiers

Les comptes de tiers enregistrent les créances et les dettes faites en général à court terme.

40- FOURNISSEURS ET COMPTES RATTACHES
401 - Fournisseurs
404 - Fournisseurs d'immobilisations
409 - Fournisseurs débiteurs

41 - USAGERS ET COMPTES RATTACHES
411 - Usagers
419 - Usagers créditeurs

42 - PERSONNEL ET COMPTES RATTACHES
421 - Personnel - rémunérations dues

43 - SECURITE SOCIALE ET AUTRES ORGANISMES SOCIAUX
431 - Sécurité sociale
437 Autres organismes sociaux

4373 - Caisse de retraite et de prévoyance
4374 - Caisse d'allocations de chômage - Pôle emploi
43780 - CAVIMAC

44 - ETAT ET AUTRES COLLECTIVITES PUBLIQUES

 

A retenir :
Les comptes de tiers créditeurs correspondent à des dettes de l'association. Ils prennent leur place au passif.
--> Les comptes fournisseurs sont généralement créditeurs.

Les comptes de tiers débiteurs correspondent à des sommes dues à l'association (créances). Ils prennent leur place à l'actif.
--> Les comptes usagers (clients) sont généralement débiteurs.

Une remarque : Le PCG distingue les fournisseurs liés à l'exploitation (comptes 401) des fournisseurs liés à l'acquisition des immobilisations (compte 404).

Pour aller plus loin :

Un chiffre 9 en troisième position indique les comptes de sens contraire au sens habituel.

Exemple 1 :
- 401 Fournisseurs (créditeurs)
- 409 Fournisseurs débiteurs
Un fournisseur est débiteur lorsqu'on lui verse un acompte sur une commande et que cette commande n'a pas encore été livrée.
Un compte 401 prend sa place au passif du bilan sur la ligne « Dettes fournisseurs et comptes rattachés ».
Un compte 409 prend sa place à l'actif du bilan sur la ligne « Autres créances ».

Exemple 2 :
- 411 Usagers (débiteurs)
- 419 Usagers créditeurs.
Un client est créditeur lorsqu'il verse un acompte sur une commande et que cette commande ne lui a pas encore été livrée.
Un compte 411 prend sa place à l'actif du bilan sur la ligne « Créances clients et comptes rattachés ».
Un compte 419 prend sa place au passif du bilan sur la ligne « Avances et acomptes reçus sur commandes en cours ».

Lisez la suite de ce cours

Cette page est extraite du « Cours de comptabilité des associations » édité par ACTES 6 Gestion

 

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