Actualités PASRAU, DSN et déclaration 2460

Janvier 2022

Afin de tenir compte de vos contraintes, la norme P22V01 initialement prévue pour une application en janvier 2022, ne sera pas mise en production. La norme P21V01 sera donc maintenue en production pour une année supplémentaire, et ce, pour tous les déclarants PASRAU.
Par défaut, la version 16.0.7 ne vous proposera donc pas la norme P22V01 pour les déclarations de 2022.

Avril 2020

Les fichiers PASRAU doivent suivre la nouvelle norme P20V02 entrant en vigueur à compter du 20 avril 2020.
Si vous déclarez les prélèvements à la source via le dépôt d'un fichier généré par CALEB Paye des cultes, la mise à jour vers la version 14.2.4 ou ultérieure est obligatoire :
Cette mise à jour est gratuite si vous disposez déjà d'une version 14. Téléchargez la dernière version 14 en cliquant ici.
Sinon rendez-vous à la page de commande en cliquant ici. Vous passerez ainsi à la version 15.

Suite au passage à la nouvelle norme, vous pourriez recevoir un message de ce type :
Mois principal déclaré : février 2020
Il existe un ou plusieurs établissements déclarés en défaut sur la période février 2020.
Liste des SIRET en défaut : ... (nature : 11)
Voici une explication sur le site de net-entreprise : https://www.net-entreprises.fr/actualites/pasrau-absence-de-depot-de-nature-11/
Manifestement, vous ne devez pas vous inquiéter.

Septembre 2018 - Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Trois articles à lire :

Le prélèvement à la source (septembre 2018) / Créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr (septembre 2018)

Si, pour un de vos salariés, le taux de prélèvement à la source et l'identifiant CRM ne sont pas pas connus, vous pouvez recourir au service TOPAze. En savoir plus...