Actualités PASRAU, DSN et déclaration 2460

Avril 2020

Les fichiers PASRAU doivent suivre la nouvelle norme P20V02 entrant en vigueur à compter du 20 avril 2020.
Si vous déclarez les prélèvements à la source via le dépôt d'un fichier généré par CALEB Paye des cultes, la mise à jour vers la version 14.2.4 ou ultérieure est obligatoire :
Cette mise à jour est gratuite si vous disposez déjà d'une version 14. Téléchargez la dernière version 14 en cliquant ici.
Sinon rendez-vous à la page de commande en cliquant ici. Vous passerez ainsi à la version 15.

Suite au passage à la nouvelle norme, vous pourriez recevoir un message de ce type :
Mois principal déclaré : février 2020
Il existe un ou plusieurs établissements déclarés en défaut sur la période février 2020.
Liste des SIRET en défaut : ... (nature : 11)
Voici une explication sur le site de net-entreprise : https://www.net-entreprises.fr/actualites/pasrau-absence-de-depot-de-nature-11/
Manifestement, vous ne devez pas vous inquiéter.

Septembre 2018 - Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu

Trois articles à lire :

Le prélèvement à la source (septembre 2018) / Créer un espace professionnel sur impots.gouv.fr (septembre 2018)

Si, pour un de vos salariés, le taux de prélèvement à la source et l'identifiant CRM PAS ne sont pas pas connus, vous pouvez recourir au service TOPAze. En savoir plus...