Le service TOPAze du site net-entreprises

Ce service est utile lorsque l'on ne dispose pas d'un taux personnalisé de prélèvement à la source pour un nouvel individu.

1 - Aller sur le site https://www.net-entreprises.fr/

2 - Connectez-vous à votre espace (en haut à droite de la page) :

3 - Cliquer sur autres Services (En bas à droite de la page) :

4 - Sélectionner le service TOPAze

5 - Dans l'onglet dépôt d'une demande, cliquer sur saisie des demandes en EFI

Attention : Une demande TOPAze peut-être effectuée uniquement avec un numéro SIRET ayant déjà été utilisé pour réaliser des déclaration sociales.

6 - Remplir le formulaire :

a. Renseigner identification du déclaré (Siret de l'association) :

Le SIRET est constitué du : SIREN et du NIC

Exemple : 123 456 789 00012
9 premiers chiffres / 5 derniers chiffres

b. Renseigner les individus à déclarer :

NIR : Numéro de Sécurité sociale

c. Cliquer sur « VALIDER LA SAISIE »

7 - Quand tous les individus sont rajoutés, cliquer sur « TRANSMETTRE LES DONNEES »

8 - Valider le message suivant :

Message de conformation de dépôt :

Après un délai de 3 à 5 jours, le Compte Rendu Métier (CRM) avec le taux PAS est disponible sur le compte Net-entreprise

9 - Récupérer le taux P.A.S. à renseigner en paye

a. Refaire les étapes 1 à 4 : Se connecter à son compte et sélectionner le service TOPAZE

b. Cliquer sur l'onglet « Confirmation des déclarations »

c. Sous Affichage des demandes, cliquer sur le « + » :

d. Puis télécharger et consulter le CRM

© 2019 Irène BERNACCHIA / ACTES 6

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