Comptes de gestion du Plan Comptable Général (PCG)

Les numéros et intitulés des comptes sont normalisés par le Plan Comptable Général. Les comptes sont répartis en classes et chaque classe est subdivisée en sous-classes. Les classes les plus utilisées portent les numéros 1 à 7.

La codification des comptes est décimale.

Exemple :
6 - Compte de charges
---- 60 - Achats
-------- 607 - Achats de marchandises

* Fonds propres, emprunts et dettes assimilés

L'ensemble des classes est présenté au fur et à mesure du déroulement de ce cours.

C - II - 3.1 Les comptes de charges

La classe 6 (détaillée sur les deux pages suivantes) regroupe les comptes destinés à enregistrer, dans l'exercice, les charges par nature qui se rapportent :
au fonctionnement normal ou courant ;
à la gestion financière ;
aux opérations exceptionnelles.

Les charges de fonctionnement normales et courantes sont enregistrées sous les comptes 60 à 65.
Les charges rattachées à la gestion financière figurent sous le compte 66.
Les charges relatives à des opérations exceptionnelles sont inscrites sous le compte 67.

Le compte 68 se rapporte aux charges calculées, c'est-à-dire aux charges dont le montant est évalué selon des critères appropriés.

Les charges de la classe 6 sont enregistrées, toutes taxes comprises, sauf en cas d'assujettissement à la T.V.A.

Une augmentation de charges s'enregistre au débit d'un compte 6 de charges
(Flux entrants dans l'activité de l'association).

Remarque : Les comptes 60 à 68 ne doivent pas enregistrer les montants affectés à des investissements ou à des placements : les investissements et les placements ne sont pas des charges !

Classe 6 : COMPTE DE CHARGES

60 - ACHATS (SAUF 603) 601 - Achats stockés (matières et fournitures) 602 - Achats stockés - Autres approvisionnements 60225 - Fournitures de bureau 606 - Achats non stockés de matières et fournitures 6061 - Fournitures non stockables (eau, énergie…) 6063 - Fournitures d'entretien et de petit équipement 6064 - Fournitures administratives 6065 - Petits logiciels 6068 - Autres matières et fournitures 607 - Achats de marchandises		Remarque : Le PCG distingue les « Achats stockés » et les « Achats non stockés ». Les achats stockés (enregistrés dans les comptes 601, 602 et 607) doivent faire l'objet d'un inventaire en fin d'exercice comptable. Ainsi, dans une petite association, les fournitures de bureau seront enregistrées au débit du compte 6064 et non au débit du compte 60225. Vocabulaire : Des marchandises sont des biens destinés à être revendus en l'état (sans transformation).
61 - SERVICES EXTERIEURS 613 - Locations 614 - Charges locatives et de copropriété 615 - Entretien et réparations - Maintenance 616 - Primes d'assurance 618 - Divers 6181 - Documentation générale 6185 - Frais de colloques, séminaires, conférences 6187 - Prestations administratives		Remarque : Le compte 6185 enregistre les frais de colloques, séminaires, conférences non organisés par l'association. Exemple d'utilisation du compte 6185 : Frais d'inscription à un stage organisé par ACTES 6.
62 - AUTRES SERVICES EXTERIEURS 622 - Rémunérations d'intermédiaires et honoraires 6226 - Honoraires 6227 - Frais d'actes et de contentieux 623 - Publicité, publications, relations publiques 6231 - Annonces et insertions 6233 - Foires et expositions 6234 - Cadeaux 6236 - Catalogues et imprimés 6237 - Publications 625 - Déplacements, missions et réceptions 6251 - Voyages et déplacements 6256 - Missions 6257 - Réceptions 626 - Frais postaux et de télécommunications 6261- Liaisons informatiques ou spécialisées 6263 - Affranchissements 6265 - Télécommunications 627 - Services bancaires et assimilés		Vocabulaire : Les honoraires sont des sommes versées à des membres de professions libérales (Notaires, avocats, conseillers juridiques…). Parmi les frais d'actes et de contentieux, on trouve : -les frais d'Insertions au Journal Officiel lors de la création de l'association ou lors de la modification de son titre, de son objet ou de son siège social ; - les frais de justice à l'occasion d'un procès ; - les frais de renouvellement de bail. Le compte 6251 est utilisé quand les déplacements ne comportent pas d'autres frais. Sinon, le compte « 6256 - Missions » enregistre l'ensemble des frais supportés lors des « missions professionnelles » : Déplacements, restauration, hôtel… Le compte « 6257 - Réceptions » enregistre entre autre les frais d'invitation au restaurant et les frais d'hébergement des personnes reçues par l'association. A propos des services bancaires… Les agios sont des frais financiers et non des services bancaires. Ils s'enregistrent dans les comptes 66.
63 - IMPOTS, TAXES ET VERSEMENTS ASSIMILES 631 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Administration des Impôts) 6311 - Taxe sur les salaires 6313 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 633 - Impôts, taxes et versements assimilés sur rémunérations (Autres organismes) 6333 - Participation des employeurs à la formation professionnelle continue 635 - Autres impôts, taxes et versements assimilés (Administration des Impôts) 63512 - Taxes foncières 63513 - Autres impôts locaux		Vocabulaire : Les impôts, taxes et versements assimilés sont des charges correspondant : - d'une part, à des versements obligatoires à l'Etat et aux collectivités locales pour subvenir aux dépenses publiques ; - d'autre part, à des versements institués par l'autorité publique notamment pour le financement d'action d'intérêt économique ou social. Remarque : Lorsque la participation au financement de la formation professionnelle continue est versée à un organisme collecteur, elle est enregistrée dans les comptes 633 et non dans les comptes 631.
64 - CHARGES DE PERSONNEL 641 - Rémunérations du personnel 645 - Charges de sécurité sociale et de prévoyance 647 - Autres charges sociales 6475 - Médecine du travail, pharmacie 648 - Autres charges de personnel 6481 - Indemnités du personnel de culte 65 - AUTRES CHARGES DE GESTION COURANTE 6571 - Aides financières octroyées 66 - CHARGES FINANCIERES 661 - Charges d'intérêts 6611 - Intérêts des emprunts et dettes 6616 - Intérêts bancaires et sur opérations de financement (escompte)
67 - CHARGES EXCEPTIONNELLES 671 - Charges exceptionnelles sur opérations de gestion 6712 - Pénalités, amendes fiscales et pénales 6713 - Dons et libéralités 6714 - Créances irrécouvrables 6718 - Autres charges exceptionnelles sur opérations de gestion		Vocabulaire : Les charges sont exceptionnelles quant elles sont directement liées à un événement majeur et inhabituel.
68 - DOTATIONS AUX AMORTISSEMENTS, DEPRECIATIONS, PROVISIONS ET ENGAGEMENTS		Cette sous-classe fera l'objet d'un développement spécifique.

Pour aller plus loin, rendez vous à la page « PCG commenté - CLASSE 6 : COMPTES DE CHARGES ».

C - II - 3.2 Les comptes de produits

Les produits représentent entre autre les recettes obtenues ou à recevoir en contrepartie de biens ou de prestations cédés.

Une augmentation de produits s'enregistre au crédit d'un compte 7 de produits.
(Flux sortants de l'activité de l'association).

7 - COMPTES DE PRODUITS

70 - VENTES DE PRODUITS FABRIQUES, PRESTATIONS DE SERVICES, MARCHANDISES 701 - Ventes de produits finis 706 - Prestations de services 707 - Ventes de marchandises		Remarquez les symétries entre les comptes 6 et 7. Exemples : 607 \| 707 * 66 \|76 * 67 \|77
75 - AUTRES PRODUITS DE GESTION COURANTE 754 - Ressources liées à la générosité du public 7541 - Dons manuels 756 - Cotisations
76 - PRODUITS FINANCIERS 767 - Produits nets sur cessions de valeurs mobilières de placement (VMP) 768 - Autres produits financiers		Vocabulaire : Les valeurs mobilières de placement (VMP) sont des titres acquis en vue de réaliser un gain à brève échéance. Leur acquisition a un objectif de placement et non d'exercice d'influence sur la société émettrice. Exemples de VMP : SICAV, parts de Fonds Communs de Placement (FCP)
77 - PRODUITS EXCEPTIONNELS 7713 - Libéralités perçues		Vocabulaire : Les produits sont exceptionnels quant elles sont directement liés à un événement majeur et inhabituel.

Pour aller plus loin, rendez vous à la page « PCG commenté - CLASSE 7 : COMPTES DE PRODUITS ».

Lisez la suite : Compte de bilan et Plan Comptable Général

Cette page est extraite du « Cours de comptabilité des associations » édité par ACTES 6 Gestion