La comptabilisation des prélèvements à la source

Introduction

Le 1^er janvier 2019, le prélèvement à la source sur les salaires est entré en application. Il place l'employeur en position de « collecteur » pour l'État.

L'Autorité des Normes Comptables (ANC) a publié un règlement qui prévoit les modalités d'enregistrement du montant prélevé à la source dans les comptes de l'employeur (ANC, règlt 2018-02 du 6 juillet 2018 homologué par arrêté du 8 octobre 2018). Ce règlement s'applique depuis le 1^er janvier 2019.

L'enregistrement comptable des prélèvements à la source

Le compte « 4421 - Prélèvements à la source (impôt sur le revenu) » a ainsi été créé et dédié aux montants prélevés à la source.

Le compte « 442 - Etat - Impôts et taxes recouvrables sur des tiers » est renommé « Contributions, impôts et taxes recouvrés pour le compte de l'État ».

Concrètement

Le schéma comptable de l'enregistrement d'une rémunération avec prélèvement à la source sera donné à travers un exemple : Voici ce qui ressort du bulletin de paye de M. MARTIN du mois de janvier 2019 :

	Montant salarial	Montant patronal	Montant salarial + montant patronal
Rémunération soumise à cotisations	1 942,67
Total des cotisations versées à l'URSSAF	-343,85	-665.48	-1 009,33
Total des cotisations « Caisse de retraite »	-73.82	-110.73	-184.55
Total des cotisations « Mutuelles »		-75,00	-75,00
Grands totaux des cotisations	-417.67	-851.21	-1 268.88
Prélèvement à la source	-80.00
NET A PAYER	1 445,00

L'enregistrement de la rémunération dans les comptes sera le suivant :

	Débit	Crédit	Correspondance
641 - Rémunérations du personnel	1 942,67		Rémunération brute
645- Charges de sécurité sociale et de prévoyance	851,21		Total des charges patronales
431- Sécurité sociale		1 009,33	Total des charges versées à l'URSSAF
4373 - Caisse de retraite et de prévoyance		184,55	Total des charges de retraite et de prévoyance
4372 - Mutuelles		75,00	Total des charges de mutuelles
4421 - Prélèvements à la source (IR)		80,00	Prélèvement à la source
421 - Personnel - rémunérations dues		1 445,00	Rémunération nette
TOTAUX	2 793.88	2 793.88	Coût de la rémunération