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L'enregistrement comptable des factures d'achat

Les achats sont classés selon les critères retenus pour la nomenclature des stocks : les comptes 601, 602 et 607 correspondent aux comptes 31, 32 et 37 .

Prix d'achat et TVA

Les achats sont comptabilisés hors taxe déductible. Ainsi, la TVA non déductible doit être considérée comme un élément du prix d'achat.
En conséquence, si une association (ou une entreprise) n'est pas assujettie à la TVA, elle enregistre les prix d'achat TTC dans les comptes 601 à 607.

A propos des réductions obtenues (Remises, Rabais, Ristournes et escomptes)

Les achats sont comptabilisés déduction faite des rabais et remises déduits du montant des factures. Autrement dit : les déductions commerciales n'apparaissent pas dans les comptes.
Par contre, les escomptes obtenus (qui sont des réductions financières) doivent être enregistrés au crédit du compte « 765 - Escomptes obtenus ».

A propos des frais accessoires d'achat (transports, commissions, assurances...)

Les frais accessoires d'achat payés à des tiers sont comptabilisés dans les comptes de charges correspondant à leur nature ou dans les comptes d’achats concernés (601 à 607) lorsque ces charges peuvent être affectées de façon certaine à telle ou telle catégorie de marchandises ou d’approvisionnements.
Ils peuvent aussi être comptabilisés dans une subdivision du compte 608. Par exemple les frais de transports de marchandises seront enregistrés dans le compte « 608724 - Frais de transport sur achats de marchandises ».
Le numéro de compte 60824 est formé de « 608 - Frais accessoires d'achat », du 7 du compte « 607 - Achats de marchandises » et du 24 du compte « 624 - Frais de transport ».

Exemples d'écritures comptables - Enregistrement d'une facture (DOIT) chez le client

Premier exemple

FACTURE (DOIT)
10 articles	200,00
Remise 5%	10,00
Net commercial	190,00
TVA (20%)	38,00
TTC	228,00

Une remise commerciale ne s'enregistre pas en comptabilité.

Cas d'une association (ou entreprise) non assujettie à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	228,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		228,00

Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	190,00
44566	TVA déductible sur biens et services	38,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		228,00

Deuxième exemple : Un escompte a été accordé.

FACTURE (DOIT)
10 articles	200,00
Escompte (2%)	4,00
Net financier	196,00
TVA (20 %)	39,20
TTC	235,20

200,00 HT correspondent à 240,00 TTC
4,00 HT correspondent à 4,80 TTC.

Cas d'une association (ou entreprise) non assujettie à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	240,00
765	Escomptes obtenus		4,80
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		235,20

Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	200,00
44566	TVA déductible sur biens et services	39,20
765	Escomptes obtenus		4,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		235,20

Troisième exemple : Des frais de transport ont été facturés

FACTURE (DOIT)
10 articles	200,00
Frais de transport	10,00
Total Hors Taxes	210,00
TVA (20 %)	42,00
TTC	252,00

Solution 1 - Cas d'une association (ou entreprise) non assujettie à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	252,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		252,00

Solution 1 - Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	210,00
44566	TVA déductible sur biens et services	42,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		252,00

Solution 2 - Cas d'une association (ou entreprise) non assujettie à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	240,00
624	Transports de biens	12,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		252,00

Solution 2 - Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	200,00
624	Transports de biens	10,00
44566	TVA déductible sur biens et services	42,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		252,00

Solution 3 - Cas d'une association (ou entreprise) non assujettie à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	240,00
608724	Frais de transport sur achats de marchandises	12,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		252,00

Solution 3 - Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
607	Achats de marchandises	200,00
608724	Frais de transport sur achats de marchandises	10,00
44566	TVA déductible sur biens et services	42,00
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services		252,00

Exemples d'écritures comptables - Factures d'AVOIR - Enregistrement chez le client

Premier exemple : Cas d'un retour de marchandises

FACTURE D'AVOIR
2 articles retounés	40,00
TVA (20 %)	8,00
TTC	48,00

Règle : Les avoirs correspondant à des retours sur achats sont comptabilisés au crédit des comptes d’achats concernés.

Cas d'une association (ou entreprise) non assujettie à la TVA

Compte

Libellé

Débit

Crédit

4011 Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services
48,00

607 Achats de marchandises

48,00

Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services	48,00
607	Achats de marchandises		40,00
44566	TVA déductible sur biens et services		8,00

Deuxième exemple : Réduction commerciale sur facture d'avoir

FACTURE D'AVOIR
Ristourne sur vos achats...	40,00
TVA (20 %)	8,00
TTC	48,00

Règle : Le compte 609 « Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats » enregistre à son crédit les rabais, remises et ristournes sur achats obtenus des fournisseurs et dont le montant, non déduit des factures d'achats, n'est connu que postérieurement à la comptabilisation de ces factures.

Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services	48,00
609	Rabais, remises et ristournes obtenus sur achats		40,00
44566	TVA déductible sur biens et services		8,00

Troisième exemple : Réduction financière sur facture d'avoir

FACTURE D'AVOIR
Escompte de ...% sur ...	40,00
TVA (19,6 %)	8,00
TTC	48,00

Cas d'une association (ou entreprise) assujettie (pleinement) à la TVA

Compte	Libellé	Débit	Crédit
4011	Fournisseurs - Achats de biens ou prestations de services	48,00
765	Escomptes obtenus		40,00
44566	TVA déductible sur biens et services		8,00

Remarque :

En cours d'exercice, les avoirs peuvent être portés au débit des comptes (individuels) « 401 - Fournisseurs ». Dans ce cas, à la clôture de l'exercice, les soldes des comptes fournisseurs débiteurs doivent être virés au débit du compte « 4097 - Fournisseurs - Autres avoirs ».

Rappels :
• Les comptes 401 prennent place au passif alors que les comptes 409 prennent place à l'actif du bilan.
• Il est interdit de compenser des éléments d'actif et de passif dans les comptes annuels.

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