Les comptes de charges de personnel de la sous-classe 64

Commentaires

Retrouvez des commentaires sur l'utilisation des comptes de services extérieurs de la sous-classe 64 en cliquant ici

Ce qui suit complète les commentaires inclus dans notre plan comptable.

Régime des cultes

Dans le cadre de ce régime, on pourra employer les comptes suivants :
- « 6481 - Indemnités du personnel de culte » pour les indemnités des ministres du culte affiliés à la CAVIMAC ;
- « 6488 - Charges sociales sur rémunérations à payer » pour les cotisations recouvrées par la CAVIMAC.

Régime général de la sécurité sociale

Sur le compte « 6411 - Salaires, appointements, commissions de base », on enregistre le montant brut des rémunérations.

Aspect fiscal et aspect social :

- Les rémunérations doivent correspondre à un travail effectif et ne pas être excessives eu égard à l'importance du service rendu (Attention aux rémunérations de complaisance !). Dans le cas contraire, la non-lucrativité de l'association est remise en cause et entraîne l'assujettissement aux impôts commerciaux.
- Pour les petites associations non cultuelles, le caractère désintéressé de la gestion de l'association est remis en cause, si la rémunération brute mensuelle totale versée aux dirigeants de droit ou de fait excède les trois quarts du SMIC. (Instruction fiscale 4H-5-98 du 15 septembre 1998 et article 8 de la loi de finances pour 2002.)

Compte « 6475 - Médecine du travail, pharmacie »

Toute association employant du personnel dans le cadre du Régime général de la Sécurité sociale doit adhérer à un service de médecine du travail . Ce service procède à la visite d'embauche et à la visite annuelle obligatoire.