Les comptes de services extérieurs de la sous-classe 62

Aspect fiscal : A propos de la publicité

Un organisme non lucratif doit se borner à réaliser des opérations d'information sur ses prestations.
En principe, le recours à des pratiques commerciales est un indice de lucrativité.

Mais, l'organisme peut, sans que sa non-lucrativité soit remise en cause, procéder à des opérations de communication pour faire appel à la générosité publique.
Il peut également réaliser une information sur ses prestations sans toutefois que celle-ci s'apparente à de la publicité commerciale destinée à capter un public analogue à celui des entreprises du secteur concurrentiel.
Pour distinguer l'information de la publicité, il convient de regarder si le contenu des messages diffusés et le support utilisé ont été sélectionnés pour tenir compte du public particulier auquel s'adresse l'action non lucrative de l'organisme en cause.
Ainsi, une association peut présenter les prestations qu'elle offre dans un catalogue si ce catalogue est diffusé soit par l'association elle-même aux personnes ayant déjà bénéficié de ses prestations ou qui en ont exprimé la demande, soit par l'intermédiaire d'organismes sociaux.
En revanche, la vente de ce catalogue en kiosque, la diffusion de messages publicitaires payants (passage de messages dans les journaux, à la radio, location de panneaux publicitaires, etc.) sont des éléments susceptibles de remettre en cause le caractère non commercial de la démarche. Il en serait de même de l'utilisation d'un réseau de commercialisation (agences de voyages, courtiers, participation à des foires ou salons dont les exposants sont principalement des professionnels, etc.).

Source : B.O.I. N° 170 du 15 SEPTEMBRE 1998 § 27 à 29

Aspect fiscal et aspect social :

Pour le remboursement des frais de déplacements, nous recommandons :
- De noter les déplacements effectués par l'organisme (dates, lieux de départ et d'arrivée, distances, motifs),
- D'utiliser le barème kilométrique fiscal lorsqu'une voiture particulière a été utilisée (un tarif inférieur peut être employé !)

Nous déconseillons le versement d'allocations forfaitaires car l'organisme doit alors apporter la preuve de l'utilisation des allocations conformément à leur objet (ce qui peut ne pas être évident !).
Les allocations forfaitaires de frais de déplacements s'enregistrent au compte « 6414 - Indemnités et avantages divers ».