Comment récupérer un CRM (Compte-Rendu Métier)

Déclaration PASRAU

Commencez par vous rendre sur le site Net-Entreprises.fr : https://www.net-entreprises.fr/

Identifiez vous en cliquant sur « Vous connecter » :

Cliquez ensuite sur le pavé PASRAU :

Allez dans la section « Consultation des déclarations » afin de rechercher la dernière déclaration effectuée :

Vous allez obtenir par exemple :

Si aucune déclaration n'a été faite, vous devrez recourir au service Topaze. Ce service est à utiliser pour récupérer le taux de prélèvement à la source pour un nouvel individu avant de réaliser son bulletin et la première déclaration PASRAU.
Si la collectivité n’a pas fait de demande de taux PAS via le service TOPAZE, elle devra utiliser le barème fixé par les impôts disponible en cliquant ici (pour 2022).

Cliquez ensuite sur « Consulter les déclarations » en fin de ligne :

Vous allez obtenir :

Cliquez ensuite sur le « + » en fin de ligne. Il y a alors deux possibilités :

Dans ce cas, vous devrez attendre (généralement au delà du 25 du mois).

Ou :

En cliquant sur , un fichier XML sera téléchargé. C'est ce fichier qu'il faudra importer dans Caleb Paye des cultes par le menu « Données de paye / Importer les données d'un CRM ». Il contient l' « identifiant métier » et le nom de chaque ministre du culte avec leur taux d'imposition.

En cliquant sur , une page s'affiche avec les informations à reporter manuellement dans Caleb Paye des cultes : L'identifiant du CRM, sa date et pour chaque minstre du culte le taux d'imposition PAS.

Déclaration DSN

Commencez par vous rendre sur le site Net-Entreprises.fr : https://www.net-entreprises.fr/

Identifiez vous en cliquant sur « Vous connecter » :

Cliquez ensuite sur le pavé DSN.

Allez dans la section des « Déclarations conformes » :

Cliquez sur la loupe située à droite afin d'obtenir :

Cliquez sur la deuxième loupe. Repérez la partie reproduite ci-dessous et cliquez sur le lien « Accéder au bilan de traitement » :

En bas de la page qui s'affiche, cliquez sur :

Le CRM se télécharge alors dans le dossier des téléchargements de votre ordinateur.