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De la version 12 à 13 de CALEB Paye des cultes

Une nouvelle ligne de bulletin

Dès l'accès à votre dossier, la version 13 de CALEB Paye des cultes va créer une nouvelle caisse de code FISC01 et de libellé « ORG. COLLECTEUR PRÉLÈVT À LA SOURCE » (Organisme collecteur du prélèvement à la source).
A cette caisse vont être rattachées deux nouvelles lignes de bulletin de code TPAS01 et de libellé « Prélèvement à la source de l'impôt » et TPAS02 de libellé « Régul. du prélèvement à la source ».

IMPORTANT : Ne modifiez ni la caisse de code FISC01, ni les lignes de code TPAS01 et TPAS02. En 2018, n'incluez pas ces lignes sur vos bulletins.

Les versions 13.1.0 et ultérieures

La version 13.1.0 corrige et améliore grandement les versions antérieures.

 Commencez par vous rendre dans le menu « Dossiers et options / Données sur l'employeur ». Remplissez toutes les zones non saisies : BIC, IBAN du compte bancaire de votre association, coordonnées complètes du responsable de la paye. Validez.

 Frappez la touche F2 de votre clavier afin d'afficher le liste du personnel. Cet affichage corrigera et préparera les fiches de vos salariés.

Rendez vous ensuite dans le menu « Données de paye / Personnel rémunéré ». Modifiez chacune des fiches des salariés. Sous l'onglet « Prélèvement à la source - Notes », saisissez le taux du prélèvement à la source, l'identifiant et la date du CRM PAS (compte-rendu métier) transmis par la DGFiP.

Les bulletins de 2019

Le prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu est mis en place dans le cadre du régime des cultes.

Lors de la création des bulletins de 2019, sous l'onglet « Entête / Pied », après avoir sélectionné le code « salarié », vérifiez que les données sur le prélèvement à la source (taux, identifiant CRM PAS, date du CRM PAS) sont saisies. Si elles ne le sont pas, saisissez-les obligatoirement (si vous souhaitez générer ultérieurement un fichier PASRAU).

Lors de la création des bulletins de 2019, CALEB Paye des cultes va automatiquement ajouter la ligne de code TPAS01 :

Il vous faudra la double-cliquer pour saisir ou actualiser le taux correspondant au ministre du culte. Ci-dessous, on a supposé que ce taux était de 5% :

Cette ligne étant ajoutée, lors de l'impression, le bas du bulletin va changer :

Bien évidemment, ceux sont les 1 418,51 euros qui seront versés sur le compte bancaire du ministre du culte

Si vous utilisez la version 13 pour les bulletins de 2018...

Dans ce cas, la forme des bulletins sera la même qu'avec la version 12. Par exemple :

L'édition des fichiers PASRAU

PASRAU signifie « prélèvement à la source pour les revenus autres » et PAS « prélèvement à la source ».

Dans le cadre de la réforme sur le prélèvement à la source, les collecteurs (les « employeurs »...) devront transmettre les données nécessaires à la mise en place du PAS via le dépôt d’une déclaration mensuelle. Cela comprend notamment les montants individuels prélevés, les taux appliqués et le montant agrégé de l’impôt à transmettre à la DGFiP.

Dans le cadre du régime des cultes, les déclarations peuvent être réalisées via :
la saisie en ligne des informations nécessaires dans un formulaire informatique (mode EFI) ;
le dépôt d‘un fichier généré par un logiciel de paie ou de gestion (mode EDI).

CALEB Paye des cultes génère ce type de fichiers par le menu « Bulletins de rémunérations / Générer un fichier PASRAU ». Avant cela, il est impératif par toutes les étapes indiquées plus haut dans le paragraphe « Les versions 13.1.0 et ultérieures » :
se rendre dans le menu « Dossiers et options / Données sur l'employeur ». Remplir toutes les zones : nom de la structure, ligne(s) d'adresse, code postal, ville (n'utilisez aucun caractère spécial : pas de tirets, ni de /), SIRET (14 chiffres), APE (4 chiffres, une lettre - 9491Z dans le cas d'une association cultuelle), BIC, IBAN du compte bancaire de l'association, coordonnées complètes du responsable de la paye ;
Frapper la touche F2 du clavier afin d'afficher le liste du personnel. Cet affichage corrigera et préparera les fiches des salariés.
Se rendre dans le menu « Données de paye / Personnel rémunéré ». Modifier chacune des fiches des salariés et les compléter soigneusement : nom, prénom, date de naissance, lieu de naissance (n'indiquez pas dans ce champ le numéro du département de naissance, n'utilisez aucun caractère spécial), code du pays de naissance, ligne(s) d'adresse, code postal, ville (n'utilisez aucun caractère spécial : pas de tirets, ni de /), code du pays de résidence. Sous l'onglet « Prélèvement à la source - Notes », saisissez le taux du prélèvement à la source, l'identifiant et la date du CRM PAS (compte-rendu métier) transmis par la DGFiP.

Des données mal saisies peuvent entraîner un rejet des fichiers PASRAU.

Un outil permettant de contrôler gratuitement en local des fichiers PASRAU, sur un poste Windows est disponible depuis la page https://www.net-entreprises.fr/vos-declarations-en-ligne/pasrau/#outil-pasrau-val

Saisie de notes sur le dossier de paye ou sur chaque ministre du culte

Un nouveau menu : « Divers / Agenda, alertes et notes »

Ce menu permet l'enregistrement d'alertes ou de notes sur le dossier. Ces notes et alertes sont rangées par ordre chronologique. Elles pourront servir d'aide-mémoire (entre autre).

Des notes sur les ministres du culte

Lors de la sa saisie des données sur le personnel (menu « Données de paye / Personnel rémunéré »), il est possible de rédiger une note pour chaque ministre du culte. Cette note se trouvera reproduite sur la feuille permettant la saisie des bulletins de rémunération.

 

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