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Lister les reçus fiscaux

Cette option, accessible depuis le menu « Gestion associative / Reçus fiscaux », permet d'obtenir la liste des reçus fiscaux pour la période de versements comprises entre les dates saisies.
Ainsi, si vous saisissez « Pour les versements du 01/01/21 au 31/12/21 », vous obtiendrez la liste des reçus fiscaux établis pour les dons (ou autres versements) accordés en 2021 et ouvrant droit à avantage fiscal.

En fin de liste, figurent des informations qui pourraient être utiles à votre commissaire aux comptes ou à l'administration fiscale : le nombre de donateurs concernés, le nombre de reçus établis, leur montant total et la répartition de ce montant par mode de versement.

A noter :

- Un clic sur un numéro de reçu fiscal provoque son affichage ;
- Un clic sur le code d'un membre entraine l'affichage de son historique des dons et cotisations ;
- Un clic droit sur une ligne permet de passer en modification un reçu fiscal.

Remarques :
- Après modification d'un reçu, cliquez sur le bouton « Lister » pour actualiser l'affichage.
- Une date sur fond rose est une date ne correspondant pas à celle saisie en haut de page. Le reçu fiscal correspondant est établi pour une période de versement à l'intérieur de celle saisie mais ne coïncidant pas avec elle.
- Un point rouge et un nom sur fond rose indiquent une adresse sur reçu non saisie ou probablement hors du système postal français.

Commentaires sur la copie d'écran :

- 745 correspond au nombre total de versements portés sur les 200 reçus fiscaux (ici, de dons)
- Pour chaque reçu listé, le nombre correspondant de versements est indiqué. Ainsi le reçu 1891 a été établi pour 5 dons.
- Parmi les 745 dons ayant donné lieu à reçus fiscaux, 280 ont été effectués par chèque et leur montant total représente 40,9% des dons accordés.

Important : Selon l’article 222 bis du Code Général des Impôts, les organismes bénéficiaires de dons sont soumis à une nouvelle obligation déclarative (montant global des dons perçus et nombre de reçus délivrés au cours de l’année civile précédente ou au cours du dernier exercice clos s’il ne coïncide pas avec l’année civile).

Cet article 222 bis du code général des impôts est applicable aux documents délivrés relatifs aux dons et versements reçus à compter du 1er janvier 2021 ou au titre des exercices ouverts à compter du 1er janvier 2021.

Une amende de 1 500 € est prévue en cas d’infraction pour la deuxième année consécutive à l’obligation de dépôt de la déclaration prévue à l’article 222 bis.

 

 

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