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Honoraires et déclaration 2460

La déclaration 2460 doit être souscrite par les employeurs qui n'ont pas déposé 12 DSN phase 3 dans l'année (ce qui est généralement le cas dans le cadre du régime des cultes), à l'exception de ceux relevant du régime général de sécurité sociale et des administrations. Cette déclaration doit obligatoirement être déposée par procédé informatique (Article 89 A du CGI). (Source : https://www.impots.gouv.fr/portail/formulaire/2460/declaration-des-salaires-remunerations-versees-en-2019-hors-dsndadsu)

Afin de préparer sa saisie ou le dépôt du fichier de déclaration, CALEB Paye des cultes permet l'enregistrement des honoraires et autres sommes versées par le menu « Honoraires / Déclaration 2460 ».

Gérer les honoraires (Ctrl + H)

Vous pouvez enregistrer les honoraires et les rémunérations autres que les « salaires » : vacations, commissions, droits d'auteur, indemnités et remboursements...

Lorsque vous ajoutez un honoraire pour un nouveau bénéficiaire, vous devez attribuer un code à ce bénéficiaire et remplir le plus complètement possible tout ce qui le concerne. Ses informations seront présentes dans le fichier de la déclaration 2460.

Lister les honoraires

La liste obtenue pourra être utile si la déclaration 2460 est réalisée sur un formulaire en ligne.

Générer la déclaration 2460

AVERTISSEMENT : Il a été supposé que :
- l'ensemble des rémunérations est rattaché à un seul établissement ;
- le SIRET n'a pas changé en cours d'année (SIRET resté identique à celui du 1er janvier) ;
- l'organisme n'est pas assujetti à la taxe sur les salaires, à la taxe d’apprentissage, à la contribution à la formation professionnelle, à la contribution supplémentaire à l'apprentissage, à la participation de l’employeur à l’effort de construction ;
- il n'y a pas eu de remboursement de dépenses n'ayant pas le caractère de frais professionnels.

 

 

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