Les caisses et les contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire
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Cette commande permet de saisir ou de modifier
- les données d'une caisse de recouvrement (de cotisations ou de taxes) ;
- les données relatives aux contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire.

CALEB Paye des cultes crée par défaut les caisses suivantes :
- la CAVIMAC (de code « CAVIMAC »)(caisse d'affiliation des « ministres du culte ») ;
- une mutuelle (de code « MUTUELLE ») ;
- l'organisme collecteur du prélèvement à la source (de code « FISC-01 »).

Pour ajouter une caisse ou un contrat, cliquez sur le bouton Ajouter ou frappez la touche + du clavier numérique.
Pour modifier une caisse ou un contrat, ouvrez la liste déroulante, cliquez sur son code et validez (ou cliquez sur le bouton Modifier).

Toute caisse ou contrat doit avoir un code de 8 caractères alphanumériques maximum. Ce code ne doit être ni vide, ni celui d'une autre caisse ou d'un autre contrat.
Remarques : Après validation, le code ne peut plus être modifié.

Pour la caisse de sécurité sociale (CAVIMAC), il est très important de saisir le numéro d'affiliation de votre structure en tant qu'employeur : il est reproduit sur les bulletins de paye (obligation légale).

Transfert en comptabilité

Afin de générer les écritures comptables à importer dans CALEB Gestion, saisissez le compte de tiers correspondant à la caisse. Ce compte commence par 43 pour la Sécurité sociale (CAVIMAC) et les autres organismes sociaux (Mutuelle...)
Quant au compte de charges, il enregistrera à son débit les charges patronales : il commence par 645 ou 648.

DGFiP

Les données suivantes de la DGFiP (Direction Générales des Finances Publiques) ne doivent pas être modifiées : L'identifiant DSN / PASRAU de la DGFIP (« DGFIP ») et l'identifiant de l'axe de regroupement (« DGFIP_PAS »).

Contrats de prévoyance et DSN

Si vous éditez une « DSN » pour les contrats de prévoyance, complémentaire santé ou retraite supplémentaire, la feuille devra être soigneusement remplie, en particulier les zones encadrées en rouge sur la copie d'écran ci-dessous. Sinon, ne vous souciez pas des données à saisir dans les zones encadrées en rouge.

Le « Type de caisse ou de contrat » est obligatoirement « 03 - Mutuelle et prévoyance ».
L'identifiant de l'organisme vous a été communiqué par l'organisme lui-même. Par exemple, « AGEN01 » est le code organisme de Generali.
Les coordonnées bancaires sont celles du compte sur lequel seront prélevées les cotisations. Par défaut, ceux sont celles saisies par le menu « Dossiers et options / Données sur l'employeur ».

Données techniques sur les fichiers DSN / PASRAU

Les fichiers DSN ou PASRAU sont constitués de clés suivies de valeurs. Par exemple, la clé « S10.G00.00.001 » est suivie du nom du logiciel de paye utilisé : par exemple « S10.G00.00.001,'CALEBPaye des cultes' ».

Les clés « S21.G00.20 » enregistrent les versements aux organismes de protection sociale.
- L'identifiant de la DGFiP, d'une mutuelle ou d'un organisme de prévoyance est reporté sur la clé « S21.G00.20.001 ».
- L'identifiant de l'axe de regroupement (uniquement pour la DGFiP et certaines mutuelles) est reporté sur la clé « S21.G00.20.002 ».
- Le BIC payeur est reporté sur la clé « S21.G00.20.003 » et l'IBAN payeur sur la clé « S21.G00.20.004 » (en cas de prélèvement).
- Le mode de paiement est reporté sur la clé « S21.G00.20.020 ».
- Le code délégataire de gestion (pour les adhésions mutuelles et prévoyances) est reporté sur la clé « S21.G00.20.008 ».

Les clés « S21.G00.15 » enregistrent les adhésions aux organismes de prévoyance, mutuelles...
- L'identifiant d'une mutuelle ou d'une prévoyance est reporté sur la clé « S21.G00.15.002 ».
- Le code délégataire de gestion (à remplir pour les adhésions mutuelles et prévoyances) est reporté sur la clé « S21.G00.15.003 ».
- Le numéro de contrat ou d'affiliation (pour les adhésions mutuelles et prévoyances) est reporté sur la clé « S21.G00.15.001».

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