Le montant net social et Caleb Paye des cultes

Source : https://travail-emploi.gouv.fr/droit-du-travail/la-remuneration/article/le-montant-net-social-sur-le-bulletin-de-paie-foire-aux-questions

Le bulletin de paie des salariés comportera bientôt une nouvelle rubrique obligatoire : le montant net social.

Le montant net social est le revenu net après déduction de l’ensemble des prélèvements sociaux obligatoires et constitue à ce titre une référence commune à tous les salariés quel que soit leur statut, leur branche ou leur entreprise. Ce montant habituellement déclaré pour bénéficier de certains compléments de revenus tels que la prime d’activité ou de revenus de substitution comme le RSA n’était pas directement disponible pour les salariés.

L’affichage de ce montant sur les bulletins de paie dès juillet 2023 va ainsi simplifier les démarches des allocataires qui n’auront plus aucun calcul à effectuer. Il leur suffira de déclarer le cumul des montants net sociaux qui leur auront été transmis.

A compter de 2024, les employeurs devront déclarer le « montant net social » de leurs salariés aux administrations, comme c’est déjà le cas pour le « montant net imposable » (via la DSN).

Calcul du montant net social

Le « montant net social » est constitué, de l’ensemble des sommes brutes correspondant aux rémunérations et revenus de remplacement versés par les employeurs à leurs salariés (salaires, primes, rémunération des heures supplémentaires, avantages en nature, indemnités de rupture, etc.), diminuées des cotisations et contributions sociales obligatoires qui leur sont applicables.

Précisions :

L’ensemble de la rémunération brute du salarié est pris en compte, indépendamment des exonérations, déductions, abattements ou franchises applicables et de l’assujettissement fiscal ou social.

L’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires d’origine légale ou conventionnelles à la charge du salarié, ainsi que les cotisations salariales à la complémentaire santé prévue à l’article L. 911-7 du CSS (frais occasionnées par une maladie, une maternité ou un accident dits « frais de santé ») sont déduites.

Les cotisations et contributions salariales de prévoyance et de retraite supplémentaire ne sont pas déduites du montant de la rémunération.

Le calcul du « montant net social » figurant sur son bulletin de paie

Le modèle de bulletin de paie a été adapté pour aider à comprendre le « calcul » du montant net social. Il est possible de vérifier ce calcul en quelques étapes :

Etape 1 : Additionner l’ensemble des éléments de rémunérations brutes versés par l’employeurs.
Etape 2 : Soustraire l’ensemble des cotisations et contributions sociales obligatoires à la charge du salarié, dont celle due au titre de la complémentaire santé.
Etape 3 : Additionner les exonérations et allègements de cotisations dont a bénéficié le salarié ainsi que les cotisations et contributions sociales facultatives à la charge de l’employeur, à l’exception des cotisations facultatives dues au titre de la complémentaire santé.

Configurer CALEB Paye des cultes (versions 18 et ultérieures)

Rappel : Les lignes des bulletins se congirent à partir du menu « Données de paye / Lignes de bulletins ».

1 - Les éléments de rémunérations brutes (notamment la ligne de code « RBASE ») doivent être inclus dans la base du montant net social :

2 - Les cotisations obligatoires (CAVIMAC et mutuelle collective et obligatoire de l'employeur) doivent être configurer ainsi :

3- Enfin, pour les contributions patronales facultative de protection sociale complémentaire (retraite supplémentaire...), la configuration sera la suivante :

Ainsi, le bulletin obtenu sera conforme à ce qui est attendu. Vous remarquerez le partage des cotisations entre celles qui sont obligatoires et celles qui sont facultatives :

Et, en pied de bulletin, par exemple :