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Que faire suite à une erreur sur le montant d'un prélèvement à la source ?

Trois cas peuvent se présenter :
- La déclaration du PAS n'a pas encore été faite ;
- Une déclaration du PAS a été faite mais la date du jour est antérieure au 10 du mois suivant l'erreur ;
- Une déclaration du PAS a été faite mais la date du jour est supéreieure au 10 du mois suivant l'erreur.

Premier cas : la déclaration du prélèvement à la source n'a pas encore été effectuée.

C'est le cas le plus simple. Vous pouvez encore modifier le bulletin erroné. Vous n'oublierez pas d'en envoyer un exemplaire corrigé à votre salarié et éventuellement de régulariser auprès de votre salarié le montant de la rémunération après impôt.

Deuxième cas : la déclaration du prélèvement à la source a été effectuée mais la date du jour est antérieure au 10 du mois suivant l'erreur.

Comme dans le premier cas, vous pouvez encore modifier le bulletin erroné mais une déclaration « 03 - Déclaration annule et remplace intégralement » devra être effectuée :

Troisième cas : la déclaration du prélèvement à la source a été effectuée mais la date du jour est ultérieure au 10 du mois suivant l'erreur.

Il n'est plus possible de modifier la déclaration de prélèvement à la source et il ne faut surtout pas modifier le bulletin erroné ; sinon, il ne correspondrait plus à la déclaration.

La régularisation doit s'opérer sur le bulletin suivant en y ajoutant la ligne de code « TPAS02 ».

En cliquant dans la troisième colonne (base) ou la quatrième colonne (Taux salarial), une feuille s'affiche :

Il faut choisir le mois de l'erreur puis le type d'erreur : « 01 - Erreur sur la rémunération nette fiscale » ou « 02 - Erreur sur le taux ».
En cliquant dans la zone « Rémunération nette fiscale déclarée dans le mois de l'erreur », certaines zones se remplissent automatiquement. Par exemple :

Il reste à saisir le montant de la régularisation puis à valider. La ligne de code « TPAS02 » se met à jour. Par exemple :

Enfin...

Le fichier PASRAU inclura la régularisation.

 

 

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